Plusieurs membres des organes d\u00e9cisionnels d’Innosuisse ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, directement ou indirectement, de financements publics accord\u00e9s par l’agence f\u00e9d\u00e9rale charg\u00e9e de soutenir l’innovation en Suisse. Selon l’enqu\u00eate de la RTS, cela concerne au moins une vingtaine de projets pour un total de plus de 13 millions de francs.<\/p>\n
M.* est membre du Conseil de l\u2019innovation chez Innosuisse, l\u2019organe qui s\u00e9lectionne les entreprises qui re\u00e7oivent des subventions. En parall\u00e8le, M. dirige \u00e9galement plusieurs entreprises qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019environ un million de francs de cette m\u00eame agence en 2021. L\u2019une d\u2019entre elle a m\u00eame \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e en 2024 pour l’un des programmes phares de l\u2019agence f\u00e9d\u00e9rale, avec \u00e0 la cl\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 2,5 millions de francs.<\/p>\n
Cette situation est loin d\u2019\u00eatre un cas unique au sein de cet \u00e9tablissement de droit public qui dispose d\u2019un budget d\u2019environ 300 millions de francs par ann\u00e9e. Selon notre analyse de la base de donn\u00e9es f\u00e9d\u00e9rale Aramis, une vingtaine de subventions ont profit\u00e9 \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es \u00e0 des personnes si\u00e9geant dans des instances dirigeantes d\u2019Innosuisse.<\/p>\n
>> Ecouter l’enqu\u00eate dans La Matinale\u00a0: Une enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le qu\u2019une partie des subventions per\u00e7ues par Innosuisse serait distribu\u00e9e \u00e0 ses propres dirigeants \/ La Matinale \/ 4 min. \/ aujourd’hui \u00e0 07:25 Rien \u00e0 signaler, pour Innosuisse<\/p>\n
Contact\u00e9e, l’agence confirme qu’une telle situation peut se produire. Elle l’explique cependant par son mode de recrutement: les membres de son Conseil de l’innovation sont choisis parmi des acteurs reconnus de l’\u00e9cosyst\u00e8me de l’innovation afin de garantir une expertise proche des r\u00e9alit\u00e9s du terrain.<\/p>\n
En outre, elle pr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019une partie des aides ne sont pas vers\u00e9es directement aux entreprises mais \u00e0 des partenaires de recherche comme par exemple des chercheurs universitaires qui travaillent pour le b\u00e9n\u00e9fice de ces firmes. Innosuisse rappelle aussi que des r\u00e8gles strictes de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats s\u2019appliquent: lorsqu\u2019un projet concerne directement une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 laquelle un membre est li\u00e9, celui-ci doit d\u00e9clarer ce lien et se r\u00e9cuser. Il ne participe ni \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ni \u00e0 la d\u00e9cision.\u00a0<\/p>\n
Une forte concentration du pouvoir<\/p>\n
Ces garde-fous existent bel et bien. D’autres m\u00e9canismes, en revanche, nourrissent le doute. La lecture d’une dizaine de documents obtenus en vertu de la loi sur la transparence r\u00e9v\u00e8le que le pouvoir d\u2019attribution des aides est souvent plac\u00e9 dans les mains de seulement trois \u00e0 cinq personnes.\u00a0<\/p>\n
Ces petits cercles d\u00e9cisionnels ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des situations qui interpellent.<\/p>\n
Ainsi, dans l\u2019un de ces petits groupes, X.*, un membre du Conseil de l\u2019innovation, participe trois fois \u00e0 des s\u00e9ances d\u2019attribution de fonds concernant des projets d\u2019un autre membre, Y.*, qui se r\u00e9cuse. Puis, c\u2019est l\u2019inverse: Y, par trois fois, participe \u00e0 des s\u00e9ances d\u2019attribution de fonds concernant le membre X, qui se r\u00e9cuse. Les subventions sont octroy\u00e9es \u00e0 chaque fois. Plus encore, pour deux demandes de subvention, le membre X est responsable du dossier du membre Y. Puis, plus tard, c\u2019est le membre Y qui est responsable du dossier de X.<\/p>\n
Pour Innosuisse, \u00ab\u00a0les proc\u00e9dures de d\u00e9claration des liens d\u2019int\u00e9r\u00eats, de v\u00e9rification pr\u00e9alable et de r\u00e9cusation s\u2019appliquent \u00e9galement dans ces situations et il ne s\u2019agit pas\u00a0d\u2019une d\u00e9cision individuelle de X ou de Y. Les d\u00e9cisions sont prises par l\u2019ensemble du sous-groupe mais au minimum par trois personnes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Laisser un petit groupe de trois \u00e0 cinq personnes d\u00e9cider est la pire des situations\u00a0\u00bb, explique pourtant Yves Gingras, professeur de sociologie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al et sp\u00e9cialiste de l’\u00e9valuation de la recherche et l’\u00e9valuation par les pairs. Si, en plus, les membres de ces petits groupes demandent des subventions pour leur propre entreprise, alors \u00ab\u00a0on est dans le pire des cas pour les apparences de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, tous les organismes que je connais vont avoir tendance \u00e0 \u00e9viter cela\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Appel \u00e0 projet \u00e0 20 millions de francs<\/p>\n
Innosuisse a annonc\u00e9 r\u00e9cemment un partenariat avec Armasuisse. Avec un budget commun de 20 millions de francs, le duo souhaite soutenir trois technologies qui peuvent avoir un usage \u00e0 la fois militaire et civil: les syst\u00e8mes de navigation et de synchronisation, la photonique et les solutions anti-drones. Selon Innosuisse, ces trois types de technologies ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s par Armasuisse, mais la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise par le conseil d\u2019administration d\u2019Innosuisse \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n
Or, deux membres du conseil d’administration d’Innosuisse ont des int\u00e9r\u00eats dans deux de ces technologies. Le premier si\u00e8ge au comit\u00e9 consultatif d’une association qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats de l’industrie de la photonique, l’un des trois axes retenus.<\/p>\n
Le second n’est autre que le pr\u00e9sident du conseil d’administration lui-m\u00eame. Andr\u00e9 Kudelski dirige en parall\u00e8le le groupe Kudelski, qui vend des composants de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 des fabricants de puces de navigation, dont l’entreprise suisse U-blox.<\/p>\n
Ces puces sont pr\u00e9cis\u00e9ment au c\u0153ur du premier axe de l’appel \u00e0 projets, consacr\u00e9 aux syst\u00e8mes de localisation et de synchronisation fiables.<\/p>\n
Questionn\u00e9e sur ce point, l\u2019agence f\u00e9d\u00e9rale explique qu\u2019aucune pr\u00e9caution n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise, car, selon elle, il n\u2019y avait pas de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n
Soutien \u00e0 une 2e entreprise dirig\u00e9e par Andr\u00e9 Kudelski<\/p>\n
Une situation d’autant plus probl\u00e9matique qu’elle n’est pas in\u00e9dite. En parall\u00e8le de son mandat chez Innosuisse, Andr\u00e9 Kudelski pr\u00e9side \u00e9galement le conseil d\u2019administration de Montreux Media Ventures, qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une aide de 440’000 francs de la part de l\u2019agence f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n
Pour Innosuisse, il ne s\u2019agit pas, l\u00e0 non plus, d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats car c\u2019est le Conseil de l\u2019innovation qui octroie les aides aux entreprises et non le conseil d\u2019administration.<\/p>\n
Pourtant, pour Dominique Freymond, expert en gouvernance d\u2019entreprises, \u00ab\u00a0si les 440’000 francs b\u00e9n\u00e9ficient directement \u00e0 l\u2019entreprise que pr\u00e9side Andr\u00e9 Kudelski, alors il y a effectivement un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, et ce m\u00eame si la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise par le Conseil de l\u2019innovation\u00a0\u00bb. Il ajoute: \u00ab\u00a0Le Conseil de l\u2019innovation aurait d\u00fb en discuter avec Andr\u00e9 Kudelski. Puis Andr\u00e9 Kudelski aurait d\u00fb en parler au conseil d\u2019administration qui aurait d\u00fb statuer sur ce cas sans la pr\u00e9sence de son pr\u00e9sident\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Yves Gingras d\u00e9nonce aussi le fait que le conseil d\u2019administration nomme lui-m\u00eame les membres du Conseil de l\u2019innovation. Selon lui, cette nomination devrait \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 des agents de l\u2019Etat car, dans ce cas de figure, elle \u00ab\u00a0double les perceptions de conflit d’int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le d\u00e9partement de Guy Parmelin botte en touche<\/p>\n
Innosuisse est plac\u00e9e sous la tutelle du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR). C’est lui qui nomme le conseil d’administration de l’agence et fixe ses objectifs strat\u00e9giques. Pour le reste, il se d\u00e9douane: contact\u00e9, il assure que son r\u00f4le n’est pas de contr\u00f4ler Innosuisse.<\/p>\n
Il renvoie la balle \u00e0 l’agence f\u00e9d\u00e9rale, charg\u00e9e de se doter d’un syst\u00e8me de gestion des risques dont la mise en \u0153uvre reviendrait ensuite au Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances. Sauf que ce dernier le conteste: il affirme v\u00e9rifier seulement sa mise en place.<\/p>\n
Reste alors une question: qui contr\u00f4le r\u00e9ellement cette agence f\u00e9d\u00e9rale au budget annuel de plus de 300 millions de francs?<\/p>\n
M, X et Y*: noms connus de la r\u00e9daction<\/p>\n
Florian Parini<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Plusieurs membres des organes d\u00e9cisionnels d’Innosuisse ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, directement ou indirectement, de financements publics accord\u00e9s par l’agence f\u00e9d\u00e9rale…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":275685,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[3],"tags":[3742,10114,735,1384,15233,44,344,318,40427,2821,59226,2661,1236,741,59227,2189,1799,92,394,6500,2192,1657,23,1067],"class_list":["post-275684","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-suisse","tag-agence-federale","tag-andre-kudelski","tag-budget","tag-conflit","tag-conseil-dadministration","tag-economie","tag-economie-et-finances","tag-enquete","tag-entreprise-q483045328","tag-evaluation","tag-evaluation-par-les-pairs","tag-expert","tag-financement","tag-gouvernement","tag-innosuisse","tag-innovation","tag-organe","tag-politique","tag-recherche-scientifique","tag-rts-info","tag-start-up","tag-subvention","tag-suisse","tag-technologie"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@ch_fr\/117155758693567858","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/275684","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=275684"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/275684\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/275685"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=275684"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=275684"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=275684"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}