Les 500 ans du Grand Conseil genevois permettent de retrouver des p\u00e9pites de son histoire. Du trait\u00e9 de combourgeoisie qui l’a lanc\u00e9 en 1526 aux diff\u00e9rentes Constitutions en passant par l’abolition de la peine de mort, voyage dans les documents aux Archives de l’Etat.<\/p>\n
‘C’est une partie de l’histoire de Gen\u00e8ve, en tous les cas la Gen\u00e8ve institutionnelle, politique et juridique’, affirme \u00e0 Keystone-ATS l’archiviste d’Etat Pierre Fl\u00fcckiger en montrant ces pi\u00e8ces exceptionnelles. ‘C’est aussi une partie de l’histoire de l’exercice du pouvoir’, dit-il.<\/p>\n
Pi\u00e8ce ma\u00eetresse ‘symbolique’, l’accord d’il y a 500 ans avec Berne et Fribourg r\u00e9serve quelques surprises. L’original en parchemin, conserv\u00e9 id\u00e9alement \u00e0 18 degr\u00e9s, m\u00eame si des variations sont tol\u00e9r\u00e9es avec le changement climatique, est en allemand. Et le sceau de Fribourg a \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9.<\/p>\n
Non pas qu’il ait \u00e9t\u00e9 vol\u00e9. Apr\u00e8s le passage de Gen\u00e8ve au protestantisme dix ans apr\u00e8s le trait\u00e9, quelques ann\u00e9es apr\u00e8s Berne, la Fribourg catholique a d\u00fb d\u00e9noncer l’alliance avec les deux autres territoires.<\/p>\n
Pour le reste, ‘c’est tr\u00e8s lisible’, s’\u00e9merveille M. Fl\u00fcckiger, t\u00e9moignant de la qualit\u00e9 de la pr\u00e9servation. Outre la temp\u00e9rature, le document est conserv\u00e9 dans une salle o\u00f9 l’hygrom\u00e9trie est contr\u00f4l\u00e9e pour \u00e9viter une humidit\u00e9 trop importante.<\/p>\n
Bannissement de Calvin<\/p>\n
‘Ce qui est craint le plus, ce sont les champignons’, explique l’archiviste. Des contenants non acid\u00e9s sont \u00e9galement utilis\u00e9s. Et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises contre les incendies ou les inondations.<\/p>\n
A quelques centim\u00e8tres du trait\u00e9, l’archiviste d\u00e9voile un registre o\u00f9 est consign\u00e9 le d\u00e9bat du Conseil des Deux-Cents, ancien nom du Grand Conseil, sur le bannissement de Jean Calvin, pendant deux ans, et de Guillaume Farel en 1538. L’encre est orang\u00e9e sur du papier chiffon et le contenu reste d\u00e9chiffrable. ‘Il y a m\u00eame des cours pour cela’, pr\u00e9cise M. Fl\u00fcckiger.<\/p>\n
Beaucoup plus petit, ‘l’Edit de pacification’ de 1782 \u00e9tait venu restreindre les droits des l\u00e9gislateurs apr\u00e8s un soul\u00e8vement populaire. Ceux-ci seront en partie r\u00e9tablis dans les dix ann\u00e9es suivantes. ‘Les troupes fran\u00e7aises \u00e9taient \u00e0 la fronti\u00e8re. Il fallait montrer patte blanche’ pour ne pas attiser la col\u00e8re du peuple, affirme M. Fl\u00fcckiger.<\/p>\n
La p\u00e9riode fran\u00e7aise, de 1798 \u00e0 1813, est assez prolixe dans les archives. ‘C’est un peu le fruit du hasard. Les troupes fran\u00e7aises sont parties en laissant derri\u00e8re elles les archives du D\u00e9partement du L\u00e9man’, explique M. Fl\u00fcckiger.<\/p>\n
Seule parenth\u00e8se dans 500 ans de repr\u00e9sentation l\u00e9gislative \u00e0 Gen\u00e8ve, cette p\u00e9riode pr\u00e9voit malgr\u00e9 tout certains droits, notamment l’inviolabilit\u00e9 du domicile. Comme le montre la Constitution fran\u00e7aise de 1799 dont l’arr\u00eat\u00e9 genevois se trouve au bas de l’immense document qui occupe une table enti\u00e8re pr\u00e9vue par l’archiviste.<\/p>\n
Intense sur la peine de mort<\/p>\n
Apr\u00e8s la restauration de la R\u00e9publique en 1813, le Conseil repr\u00e9sentatif, nom du Grand Conseil alors et jusqu’au d\u00e9but des ann\u00e9es 1840, si\u00e8gera \u00e0 nouveau un an plus tard. S’ensuivent 30 ans plus tard des r\u00e9volutions qui aboutissent \u00e0 plusieurs Constitutions, dont celle de 1847 en vigueur jusqu’en 2012.<\/p>\n
Un m\u00e9morial du Grand Conseil de 1871 plonge le curieux au coeur d’un d\u00e9bat pour l’abolition de la peine de mort sur le territoire cantonal, dont les discussions ont dur\u00e9 plusieurs ann\u00e9es. Y participent notamment le radical Marc H\u00e9ridier, le d\u00e9mocrate Gustave Pictet et Elie-Jean-Antoine Flammer.<\/p>\n
Parmi les pr\u00e9occupations, la question d’une loi constitutionnelle ou ordinaire plus facilement modifiable par les d\u00e9put\u00e9s s’ils l’avaient souhait\u00e9. L’\u00e9crivain fran\u00e7ais Victor Hugo s’est m\u00eame immisc\u00e9 dans le d\u00e9bat \u00e0 travers une lettre, mais les Archives n’en ont pas trace.<\/p>\n
Quinzaine de volumes par an<\/p>\n
Le 20e si\u00e8cle sera jalonn\u00e9 \u00e9galement d’importants moments. Les deux conflits mondiaux, puis le suffrage f\u00e9minin, \u00e9tabli \u00e0 Gen\u00e8ve en 1961. En plus de ces \u00e9pisodes historiques, les d\u00e9put\u00e9s se sont pench\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises sur le fonctionnement des archives cantonales elles-m\u00eames.<\/p>\n
Ils ont autoris\u00e9 le d\u00e9voilement des noms des 25’000 personnes refoul\u00e9es aux fronti\u00e8res avec le Canton pendant la Seconde Guerre mondiale. Contrairement aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. Les d\u00e9put\u00e9s ont valid\u00e9 la gestion des archives de la police directement par l’Etat. Et ils se sont prononc\u00e9s plus r\u00e9cemment sur la question des enfants plac\u00e9s ou adopt\u00e9s.<\/p>\n
Le Grand Conseil, c’est \u00e9galement le pr\u00e9sent pour les Archives de l’Etat. Malgr\u00e9 la num\u00e9risation, le nombre de registres \u00e0 stocker a explos\u00e9. ‘Il y a encore 20 ans, c’\u00e9tait 5 \u00e0 6 volumes par an. Maintenant, cela a tripl\u00e9’, dit encore M. Fl\u00fcckiger.<\/p>\n
\/ATS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les 500 ans du Grand Conseil genevois permettent de retrouver des p\u00e9pites de son histoire. Du trait\u00e9 de…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":284088,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[17],"tags":[121,124,128,119,122,123,170,169,118,136,132,131,133,130,135,120,126,117,125,114,115,116,23,129,127,134],"class_list":["post-284087","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-geneve","tag-ajoie","tag-animation","tag-bienne","tag-delemont","tag-franches-montagnes","tag-frequence","tag-geneva","tag-geneve","tag-jura","tag-jura-bernois","tag-la-chaux-de-fonds","tag-moutier","tag-neuchatel","tag-neuveville","tag-payerne","tag-porrentruy","tag-publicite","tag-radio","tag-redaction","tag-rfj","tag-rjb","tag-rtn","tag-suisse","tag-tavannes","tag-vallon-de-st-imier","tag-yverdon"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@ch_fr\/117189181708156197","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/284087","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=284087"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/284087\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/284088"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=284087"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=284087"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=284087"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}