A Gen\u00e8ve, les autorit\u00e9s livrent leurs premi\u00e8res conclusions sur les interventions de la police apr\u00e8s la manifestation No G7. La mise en place du \u00ab\u00a0dispositif de fixation temporaire\u00a0\u00bb, soit la nasse, \u00e9tait licite, au moins jusqu’\u00e0 sa fermeture herm\u00e9tique \u00e0 21h29.<\/p>\n
L’instruction compl\u00e8te n’est pas achev\u00e9e, indique vendredi dans un communiqu\u00e9 le D\u00e9partement des institutions et du num\u00e9rique (DIN). Les premiers constats portent uniquement sur le principe de lic\u00e9it\u00e9 du \u00ab\u00a0dispositif de fixation temporaire\u00a0\u00bb mis en place entre 19h21 et 21h29, ainsi que sur les bases l\u00e9gales applicables.<\/p>\n
Selon le DIN, ce dispositif est intervenu dans un contexte de graves troubles \u00e0 l\u2019ordre public. A 18h21, la situation n\u2019\u00e9tait plus ma\u00eetris\u00e9e: les violences et d\u00e9pr\u00e9dations se multipliaient, rel\u00e8ve-t-il. Le chef d\u2019engagement a alors d\u00e9cid\u00e9 de dissoudre la manifestation.<\/p>\n
Selon la chronologie retenue par le DIN, \u00e0 19h21, la police a commenc\u00e9 \u00e0 mettre en place le ‘dispositif de fixation temporaire’ afin de limiter la dispersion des individus violents, proc\u00e9der aux contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 n\u00e9cessaires, interpeller les personnes soup\u00e7onn\u00e9es d’avoir commis des infractions et recueillir des moyens de preuve utiles aux enqu\u00eates. Des casseurs avaient infiltr\u00e9 la manifestation.<\/p>\n
Durant la mise en place du dispositif, les personnes pr\u00e9sentes pouvaient quitter les lieux par le skatepark de Chateaubriand, souligne le DIN. La police a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nombreuses sommations afin que les personnes se dispersent, rappelle le D\u00e9partement. La nasse s’est referm\u00e9e \u00e0 21h29.<\/p>\n
Maintien de l’ordre<\/p>\n
Selon le DIN, ce dispositif ne constituait pas une privation de libert\u00e9. Il s\u2019agissait d\u2019une mesure de maintien de l\u2019ordre qui \u00ab\u00a0constituait, dans les circonstances donn\u00e9es, le moyen le moins coercitif permettant de r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9 et l’ordre publics et de pr\u00e9venir des atteintes graves aux personnes ou aux biens\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La coalition No G7 avait d\u00e9nonc\u00e9 la mise en place pendant pr\u00e8s de dix heures de cette nasse: \u00ab\u00a0une op\u00e9ration polici\u00e8re inqualifiable\u00a0\u00bb. Au total, 549 personnes avaient \u00e9t\u00e9 retenues, parfois dans des conditions humiliantes. No G7 avait appel\u00e9 la conseill\u00e8re d’Etat Carole-Anne Kast et le procureur g\u00e9n\u00e9ral Olivier Jornot \u00e0 la d\u00e9mission. Le DIN devra maintenant se pencher sur la phase post\u00e9rieure \u00e0 21h29.<\/p>\n
Au total, 226 proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 ouvertes suite \u00e0 la manifestation anti-G7 du 14 juin. Elles concernent la prise de donn\u00e9es signal\u00e9tiques, le dispositif de maintien de l’ordre et son prolongement \u00e0 des fins d’enqu\u00eate judiciaire, ou ces deux aspects, indique le DIN. Les proc\u00e9dures p\u00e9nales rel\u00e8vent du Minist\u00e8re public. Apr\u00e8s la nasse, plusieurs plaintes ont aussi \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par les organisateurs de No G7.<\/p>\n