En Suisse, le nombre de personnes envoy\u00e9es en prison pour des amendes impay\u00e9es a doubl\u00e9 en moins de vingt ans. Ces envois en prison quasi syst\u00e9matiques, m\u00eame pour des montants modestes, contribuent \u00e0 la surpopulation carc\u00e9rale. Le ph\u00e9nom\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 lundi au Conseil national.<\/p>\n
Dans Mise au Point, Violette, 54 ans, t\u00e9moigne \u00e0 visage d\u00e9couvert pour faire changer les choses. A l’AI et d\u00e9pendante aux stup\u00e9fiants, elle doit retourner en prison fin avril pour des amendes accumul\u00e9es sur une quinzaine d’ann\u00e9es: billets de transport non pay\u00e9s, consommation de drogue sur la voie publique, vol d’un parfum. Elle est condamn\u00e9e \u00e0 huit mois de d\u00e9tention. \u00ab\u00a0Je me dis: c’est pas possible! Comment je vais faire?\u00a0\u00bb, confie-t-elle. Elle ne comprend pas l’int\u00e9r\u00eat de l’incarc\u00e9ration: \u00ab\u00a0Je co\u00fbte presque plus que ce que je rembourse.\u00a0\u00bb Elle esp\u00e8re encore pouvoir trouver une solution pour payer petit \u00e0 petit.<\/p>\n
M\u00eame situation pour Mathis (pr\u00e9nom d’emprunt), d\u00e9tenu \u00e0 Wauwilermoos (LU). Il purge 60 jours de prison pour environ 2800 francs d’amendes, li\u00e9es aux transports publics et \u00e0 un s\u00e9jour ill\u00e9gal.<\/p>\n
Des prisons r\u00e9organis\u00e9es pour accueillir les insolvables<\/p>\n
Face \u00e0 l’afflux de ces peines dites de substitution, la prison lucernoise de Wauwilermoos a d\u00fb se r\u00e9organiser. Jusqu’\u00e0 l’\u00e9t\u00e9 dernier, cet \u00e9tablissement \u00e0 r\u00e9gime ouvert accueillait essentiellement des d\u00e9tenus en fin de peine. Un b\u00e2timent a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 pour accueillir ces \u00ab\u00a0nouveaux d\u00e9tenus\u00a0\u00bb. Il a d\u00fb \u00eatre s\u00e9curis\u00e9, car selon le directeur, ces personnes sont souvent pr\u00e9caires et d\u00e9pendantes aux stup\u00e9fiants. Des conteneurs s\u00e9curis\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 install\u00e9s pour cr\u00e9er de nouvelles places pour d’autes d\u00e9tenus. Les am\u00e9nagements ont co\u00fbt\u00e9 plusieurs millions de francs pour 12 personnes insolvables.<\/p>\n
Pour son directeur Andreas Moser, ces peines repr\u00e9sentent un d\u00e9fi quotidien: \u00ab\u00a0Les derni\u00e8res ann\u00e9es on avait 60 \u00e0 70 entr\u00e9es et sorties par ann\u00e9e. Or, avec ces peines de substitution, on en maintenant a tous les jours. Par exemple cinq sorties le dimanche, cinq entr\u00e9es le lundi\u2026 C’est un gros changement pour nous.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Lucerne n’est pas une exception. Les prisons suisses accueillent un nombre croissant de personnes qui n’ont pas pu payer leurs amendes. En 2024, 9030 personnes ont \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9es en Suisse et 56% d’entre elles l’ont \u00e9t\u00e9 pour des peines mon\u00e9taires, c’est-\u00e0-dire des amendes ou des peines p\u00e9cuniaires converties en jours de prison. Le ph\u00e9nom\u00e8ne a doubl\u00e9 en vingt ans.<\/p>\n
Un syst\u00e8me qui ne touche que les plus pauvres<\/p>\n
Selon Julie de Dardel, professeure \u00e0 l’Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, tout le monde ne finit pas derri\u00e8re les barreaux. \u00ab\u00a0C’est uniquement dans le cas o\u00f9 vous \u00eates insolvable, parce que surendett\u00e9 et donc qu’on ne pourra pas vous saisir, que vous vous retrouvez dans le circuit des conversions d’amendes\u00a0\u00bb, explique-t-elle. Les personnes solvables qui refusent de payer sont poursuivies civilement et leurs montants saisis, poursuit-elle.<\/p>\n
La pratique pose question aupr\u00e8s des politiques, d’autant qu’un jour de d\u00e9tention co\u00fbte entre 200 et 400 francs \u00e0 la collectivit\u00e9.<\/p>\n
Pour la conseill\u00e8re nationale socialiste vaudoise Jessica Jaccoud, mettre des personnes pr\u00e9caires en prison alors que des criminels condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison ferme ne sont pas incarc\u00e9r\u00e9s car les \u00e9tablissements sont surpeupl\u00e9s, est incoh\u00e9rent. \u00ab\u00a0Il est temps d’y mettre un terme\u00a0\u00bb, souligne-t-elle.<\/p>\n
D\u00e9bat politique<\/p>\n
Elle a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 Berne un texte intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Quelles pistes pour que la justice ne punisse plus la pauvret\u00e9?\u00a0\u00bb qui propose que les amendes de moins de 5000 francs ne soient plus converties en jours de prison car, rappelle-t-elle, elles sont dress\u00e9es pour des \u00ab\u00a0infractions mineures\u00a0\u00bb. Sa proposition a toutefois \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e lundi au Conseil national (115 non, 61 oui et une abstention).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si vous n’\u00eates pas capable de payer l’amende parce que vous n’avez pas d’argent, il faut qu’on vous accompagne dans le paiement diff\u00e9r\u00e9. Mais il ne faut surtout pas vous envoyer en prison. \u00c7a co\u00fbte extr\u00eamement cher, c’est tout \u00e0 fait inefficace, \u00e7a augmente la pr\u00e9carit\u00e9 des personnes concern\u00e9es, \u00e7a les d\u00e9socialise et \u00e7a n’a aucun int\u00e9r\u00eat pour la s\u00e9curit\u00e9 collective\u00a0\u00bb, argumentait l’\u00e9lue dans l’\u00e9mission Mise au point avant le vote.<\/p>\n
\u00c7a me para\u00eet particuli\u00e8rement injuste pour ceux qui travaillent et qui payent des abonnements de train tr\u00e8s chers<\/p>\n
\u00a0Philippe Nantermod, conseiller national (PLR\/VS) <\/p>\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois l’intention d’aller dans son sens et envisage notamment de d\u00e9p\u00e9naliser la resquille dans les transports publics, \u00e0 l’origine d’une part importante de ces amendes.<\/p>\n
A droite, le conseiller national Philippe Nantermod (PLR\/VD) se montre sceptique: \u00ab\u00a0\u00c7a me para\u00eet particuli\u00e8rement injuste pour tous les gens qui se l\u00e8vent le matin, qui vont travailler et qui, eux, doivent payer des abonnements de train tr\u00e8s chers (…). Je crois qu’au bout d’un moment, il faut commencer \u00e0 penser aux gens qui font fonctionner le syst\u00e8me et pas seulement \u00e0 ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficient\u00a0\u00bb.<\/p>\n
B\u00e9atrice Guelpa \/ Julie Marty<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"En Suisse, le nombre de personnes envoy\u00e9es en prison pour des amendes impay\u00e9es a doubl\u00e9 en moins de…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":29383,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[22,2281,503,504,11592,3892,21,2927,392,2483,5147,2872,23,513,514],"class_list":{"0":"post-29382","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"tag-actualites","9":"tag-amende","10":"tag-criminalite","11":"tag-droit-et-justice","12":"tag-interet-general","13":"tag-mise-au-point","14":"tag-news","15":"tag-peines","16":"tag-phenomene","17":"tag-prison","18":"tag-prisonnier","19":"tag-proces","20":"tag-suisse","21":"tag-systeme-judiciaire","22":"tag-tribunal"},"share_on_mastodon":{"url":"","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29382","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29382"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29382\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29383"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29382"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29382"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29382"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}