{"id":29850,"date":"2026-03-03T09:21:07","date_gmt":"2026-03-03T09:21:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/29850\/"},"modified":"2026-03-03T09:21:07","modified_gmt":"2026-03-03T09:21:07","slug":"consuls-honoraires-en-suisse-le-conseil-federal-ne-renforcera-pas-la-surveillance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/29850\/","title":{"rendered":"Consuls honoraires en Suisse: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne renforcera pas la surveillance"},"content":{"rendered":"<p>    <img src=\"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/658034415_highres_a631e5.jpg\" width=\"1300\" height=\"867\" alt=\"Consuls honoraires en Suisse\" loading=\"eager\" decoding=\"sync\" fetchpriority=\"high\"\/><\/p>\n<p>                Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le cabinet des ministres, ne renforcera pas le contr\u00f4le sur le travail des consuls honoraires, malgr\u00e9 les exigences des d\u00e9put\u00e9s.             <\/p>\n<p>            Keystone \/ Anthony Anex        <\/p>\n<p>        Malgr\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019affaires douteuses impliquant des consuls honoraires \u00e9trangers en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne compte pas renforcer leur surveillance. Il se contentera de r\u00e9examiner les processus, alors que la Commission de gestion du Conseil des \u00c9tats r\u00e9clamait des mesures plus strictes.\n<\/p>\n<p>        Ce contenu a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur    <\/p>\n<p>        03 mars 2026 &#8211; 09:37\n<\/p>\n<p>Contrebande d\u2019\u0153uvres d\u2019art, corruption, fraude, trafic de drogue et d\u2019armes, financement du terrorisme, abus sexuels et m\u00eame meurtre. En 2022, <a href=\"https:\/\/www.icij.org\/investigations\/shadow-diplomats\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">une enqu\u00eate journalistique internationaleLien externe<\/a> avait mis au jour plus de 500 cas de consuls honoraires dans le monde ayant eu des d\u00e9m\u00eal\u00e9s avec la justice.<\/p>\n<p>La Suisse n\u2019y \u00e9tait pas \u00e9pargn\u00e9e. La recherche avait notamment mis au jour <a href=\"https:\/\/www.tdg.ch\/pourquoi-consuls-honoraires-et-affaires-louches-font-bon-menage-447577746027\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">le cas du milliardaire et collectionneur d\u2019art Urs E. SchwarzenbachLien externe<\/a>: consul honoraire pour la Mongolie entre 2010 et 2022, ce citoyen suisse a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour ne pas avoir d\u00e9clar\u00e9 des centaines d\u2019\u0153uvres d\u2019art import\u00e9es au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration, dont une partie alors qu\u2019il \u00e9tait en fonction.<\/p>\n<p>\u00c0 la suite de cette publication, les Commissions de gestion des Chambres f\u00e9d\u00e9rales (CdG) ont charg\u00e9 le Contr\u00f4le parlementaire de l\u2019administration (CPA) de conduire une \u00e9valuation des consulats honoraires suisses \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que des consulats honoraires \u00e9trangers \u00e9tablis en Suisse.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, 122 consuls honoraires repr\u00e9sentant 65 \u00c9tats sont accr\u00e9dit\u00e9s en Suisse. Ces personnes ne sont pas des diplomates de carri\u00e8re: \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de leur fonction honorifique, elles exercent une activit\u00e9 professionnelle, souvent comme entrepreneurs ou avocats.<\/p>\n<p>Les consuls honoraires b\u00e9n\u00e9ficient toutefois <a href=\"https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/cc\/1968\/887_927_843\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">de certains privil\u00e8ges et d\u2019une immunit\u00e9 partielleLien externe<\/a>. Par exemple, les autorit\u00e9s d\u2019autres pays ne peuvent ni saisir les documents qu\u2019ils d\u00e9clarent comme relevant de leurs fonctions officielles, ni fouiller leurs bagages \u00e0 la fronti\u00e8re. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de la question examin\u00e9e dans le rapport: comment la Suisse s\u00e9lectionne\u2011t\u2011elle et surveille\u2011t\u2011elle ces personnes?<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/fga\/2025\/3692\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">L\u2019\u00e9valuation de la CPALien externe<\/a>, rendue publique en novembre dernier, montre que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) consid\u00e8re sa responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des consulats honoraires en Suisse comme limit\u00e9e. Le DFAE souligne que les \u00c9tats d\u2019envoi sont responsables de la surveillance de leurs repr\u00e9sentations. Lorsque des cas probl\u00e9matiques ont \u00e9merg\u00e9, il n\u2019est intervenu qu\u2019avec retenue, afin de pr\u00e9server les relations bilat\u00e9rales avec les pays concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Plusieurs scandales mis au jour<\/p>\n<p>Le rapport cite notamment le cas d\u2019Hermann Beyeler, <a href=\"https:\/\/www.24heures.ch\/bielorussie-les-juteuses-affaires-dun-suisse-avec-letat-de-loukachenko-921498834714\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">consul honoraire de Bi\u00e9lorussie en SuisseLien externe<\/a> depuis 2019. En 2024, l\u2019ONG Libereco a demand\u00e9 sa r\u00e9vocation, l\u2019accusant de nuire \u00e0 la r\u00e9putation de la Suisse et d\u2019utiliser son statut diplomatique pour servir ses int\u00e9r\u00eats commerciaux. Les journaux du groupe Tamedia avaient alors r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019il faisait de juteuses affaires avec le r\u00e9gime d\u2019Alexandre Loukachenko, son entreprise \u00e9tant devenue l\u2019un des principaux fournisseurs du monopole \u00e9tatique b\u00e9larusse en proth\u00e8ses.<\/p>\n<p>Le DFAE a toutefois renonc\u00e9 \u00e0 intervenir aupr\u00e8s de l\u2019ambassade concern\u00e9e, estimant que les reproches \u00e9taient d\u2019ordre moral et qu\u2019aucune violation de la loi n\u2019\u00e9tait \u00e9tablie.<\/p>\n<p>Dans une r\u00e9ponse \u00e9crite \u00e0 Swissinfo, Hermann Beyeler rejette fermement les accusations de l\u2019ONG et celles relay\u00e9es dans la presse, qu\u2019il juge inexactes et trompeuses. Il affirme que son entreprise a contribu\u00e9 \u00e0 combler une p\u00e9nurie aigu\u00eb de proth\u00e8ses au B\u00e9larus gr\u00e2ce \u00e0 des livraisons suisses. Selon lui, les accusations port\u00e9es contre lui s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019une campagne \u00e0 motivation commerciale impliquant des fournisseurs concurrents d\u2019Estonie et des \u00c9tats\u2011Unis.<\/p>\n<p>Le consul honoraire souligne que son statut n\u2019a pas servi ses int\u00e9r\u00eats commerciaux. Au contraire, il dit avoir subi d\u2019importants d\u00e9savantages apr\u00e8s la publication des articles et avoir d\u00fb faire face \u00e0 des menaces visant sa s\u00e9curit\u00e9 et celle de sa famille. Il pr\u00e9cise enfin qu\u2019aucune livraison de proth\u00e8ses suisses n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e vers le B\u00e9larus en 2025.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9valuation de la CPA rel\u00e8ve aussi que le DFAE n\u2019est pas toujours au courant des probl\u00e8mes. En 2021, les Pandora Papers ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le consul honoraire de Lituanie en Suisse g\u00e9rait des soci\u00e9t\u00e9s qui cachaient des biens immobiliers d\u2019oligarques russes. \u00abLe Protocole du DFAE n\u2019\u00e9tait pas au courant des motifs qui ont conduit ce dernier \u00e0 se retirer de ses fonctions\u00bb, constate le CPA.<\/p>\n<p>Autre critique: le DFAE lui-m\u00eame n\u2019applique pas les consignes qu\u2019il pr\u00e9voit \u00e0 l\u2019intention de ces repr\u00e9sentations. La Suisse accepte en principe un seul consulat honoraire par r\u00e9gion linguistique, mais, dans la pratique, elle autorise des exceptions. Par exemple, la Principaut\u00e9 de Monaco dispose, avec seulement quinze ressortissants en Suisse, de quatre consulats honoraires, dont trois situ\u00e9s dans la r\u00e9gion germanophone.<\/p>\n<p>&gt;&gt; Notre s\u00e9rie d\u2019articles sur les consuls honoraires suisse dans le monde:<\/p>\n<p>\n    Plus<\/p>\n<p>    <img src=\"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/589967615_highres.jpg\" width=\"1300\" height=\"867\" alt=\"consuls honoraires\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" fetchpriority=\"auto\"\/><\/p>\n<p>        Plus    <\/p>\n<p>        Cinqui\u00e8me Suisse\n        <\/p>\n<p>        Consuls honoraires: le r\u00e9seau invisible de la diplomatie suisse    <\/p>\n<p class=\"teaser-wide-card__excerpt\">\n<p>                        Ce contenu a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur                    <\/p>\n<p>                        03 nov. 2025                    <\/p>\n<p>                La Suisse compte 225 consuls honoraires \u00e0 travers le monde. O\u00f9 vivent ces diplomates amateurs et pourquoi leur r\u00f4le est-il n\u00e9cessaire? Explications.            <\/p>\n<p>    <a class=\"teaser-wide-card__link\" href=\"https:\/\/www.swissinfo.ch\/fre\/cinquieme-suisse\/le-r%c3%a9seau-invisible-de-la-diplomatie-suisse\/90259300\" target=\"_self\" rel=\"nofollow noopener\"><\/p>\n<p>            lire plus Consuls honoraires: le r\u00e9seau invisible de la diplomatie suisse<br \/>\n    <\/a><\/p>\n<p>Des infractions routi\u00e8res en toute impunit\u00e9<\/p>\n<p>Sur la base de ces constats, la Commission de gestion du Conseil des <a href=\"https:\/\/www.parlament.ch\/centers\/documents\/_layouts\/15\/DocIdRedir.aspx?ID=DOCID-53009006-10134\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">\u00c9tats a demand\u00e9Lien externe<\/a> au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9agir avec davantage de fermet\u00e9 face aux cas probl\u00e9matiques. Elle recommandait notamment que le DFAE clarifie les proc\u00e9dures d\u2019admission des consuls honoraires. \u00abCompte tenu de la situation mondiale actuelle, marqu\u00e9e par un risque d\u2019espionnage toujours \u00e9lev\u00e9 en Suisse, les autorit\u00e9s doivent revoir leur conception de leur r\u00f4le et leur sens des responsabilit\u00e9s\u00bb, \u00e9crivait-elle.<\/p>\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, la commission souligne que le manque de fermet\u00e9 du DFAE a notamment permis \u00e0 un consul honoraire de commettre des infractions routi\u00e8res en toute impunit\u00e9. Pendant plusieurs ann\u00e9es, cet homme a accumul\u00e9 de nombreuses contraventions dans diff\u00e9rents cantons, invoquant syst\u00e9matiquement son immunit\u00e9 pour ne pas les payer.<\/p>\n<p>Le DFAE l\u2019a contact\u00e9 pour lui rappeler que l\u2019immunit\u00e9 des consuls honoraires ne couvre que les actes accomplis dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Malgr\u00e9 cela, il a persist\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate p\u00e9nale.<\/p>\n<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral refuse de serrer la vis<\/p>\n<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu le 11 f\u00e9vrier aux critiques de la Commission de gestion. Sa prise de position ne t\u00e9moigne toutefois pas d\u2019une grande volont\u00e9 d\u2019agir. Il s\u2019engage \u00e0 r\u00e9examiner les processus relatifs \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un consulat honoraire, mais rappelle surtout que la surveillance des consuls honoraires pr\u00e9sents en Suisse incombe \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019envoi. C\u2019est \u00e9galement ce pays, \u00e9crit-il, \u00abqui assume le principal risque d\u2019atteinte \u00e0 sa r\u00e9putation si le consul honoraire qu\u2019il a nomm\u00e9 adopte un comportement inappropri\u00e9\u00bb.<\/p>\n<p>Le gouvernement souligne aussi que les consuls honoraires ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une immunit\u00e9 que dans le cadre de leurs activit\u00e9s officielles et qu\u2019ils sont tenus de respecter les lois suisses. Il affirme qu\u2019en cas d\u2019indices de comportements inappropri\u00e9s ou illicites, la situation est d\u00e9j\u00e0 \u00e9valu\u00e9e et que les services concern\u00e9s coordonnent leurs actions pour d\u00e9terminer les mesures \u00e0 prendre.<\/p>\n<p>Celles-ci peuvent aller d\u2019une d\u00e9marche diplomatique aupr\u00e8s de l\u2019ambassade concern\u00e9e \u2014 pour exiger le respect des r\u00e8gles \u2014 \u00e0 la convocation de l\u2019ambassadrice ou de l\u2019ambassadeur, voire au retrait de l\u2019exequatur, soit la r\u00e9vocation du statut de consul honoraire.<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me est-il propice aux abus?<\/p>\n<p>Membre de la Commission de gestion du Conseil des \u00c9tats, le s\u00e9nateur socialiste Carlo Sommaruga reconna\u00eet que la marge de man\u0153uvre de la Conf\u00e9d\u00e9ration est limit\u00e9e. \u00abIl est compliqu\u00e9 d\u2019intervenir dans les nominations de consuls honoraires par d\u2019autres \u00c9tats. Toutefois, il faut que le DFAE agisse avec plus de fermet\u00e9 lorsqu\u2019un scandale ou des agissements portent atteinte \u00e0 la Suisse en tant que pays d\u2019accueil\u00bb, affirme\u2011t\u2011il.<\/p>\n<p>Les r\u00e9v\u00e9lations de ces derni\u00e8res ann\u00e9es pourraient amener \u00e0 s\u2019interroger sur le syst\u00e8me des consuls honoraires: favorise\u2011t\u2011il la dissimulation d\u2019activit\u00e9s douteuses derri\u00e8re un titre honorifique et une immunit\u00e9 partielle? Carlo Sommaruga ne voit toutefois pas un probl\u00e8me syst\u00e9mique. \u00abIl arrive sans doute que certains cherchent \u00e0 devenir consuls honoraires pour cacher de telles affaires, mais je ne crois pas que les \u00c9tats envoient volontairement des personnes douteuses: ce serait contraire \u00e0 leurs propres int\u00e9r\u00eats\u00bb, souligne\u2011t\u2011il.<\/p>\n<p>Texte relu et v\u00e9rifi\u00e9 par Samuel Jaberg<\/p>\n<p>        Articles mentionn\u00e9s    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le cabinet des ministres, ne renforcera pas le contr\u00f4le sur le travail des consuls honoraires,&hellip;\n","protected":false},"author":2,"featured_media":29851,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[657,1316,6712,4460,11762,1310,40,1313,5444,41,42],"class_list":{"0":"post-29850","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-international","8":"tag-article","9":"tag-beat-swiss-politics","10":"tag-beat-swiss-position","11":"tag-diplomacy","12":"tag-espionage-and-intelligence","13":"tag-give-me-perspective","14":"tag-international","15":"tag-production-type-original","16":"tag-update-me","17":"tag-world","18":"tag-world-news"},"share_on_mastodon":{"url":"","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29850","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29850"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29850\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29851"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29850"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29850"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29850"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}