La suppression de la souverainet\u00e9 communale des villes de Zurich et de Winterthour (ZH) dans l’\u00e9largissement du 30 km\/h sur les routes principales entra\u00eene un bras de fer juridique devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. L’ex\u00e9cutif de la plus grande ville de Suisse d\u00e9nonce une violation anticonstitutionnelle de son autonomie par le parlement cantonal, car aucune consultation n’a eu lieu.<\/p>\n
Le 30 novembre dernier, les citoyens du canton de Zurich ont approuv\u00e9 \u00e0 56,8% le texte qui supprime la comp\u00e9tence des villes de Zurich et Winterthour dans l’am\u00e9nagement de zones 30 sur leurs routes principales. Les votants de la capitale zurichoise l’ont rejet\u00e9 \u00e0 57,2%.<\/p>\n
Proc\u00e9dure d’audition jug\u00e9e n\u00e9cessaire<\/p>\n
Retirer des droits pr\u00e9-existants aux deux grandes villes du canton constitue une atteinte \u00e0 l’autonomie communale et n\u00e9cessite au pr\u00e9alable une proc\u00e9dure d’audition des communes et des villes du canton, selon la constitution zurichoise, \u00e9crit la municipalit\u00e9 de Zurich mercredi. Or une telle proc\u00e9dure n’a pas eu lieu.<\/p>\n
L’ex\u00e9cutif de la ville se base sur un arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. En 2022, les juges f\u00e9d\u00e9raux ont lev\u00e9 une d\u00e9cision de r\u00e9viser la loi zurichoise sur les routes et confirm\u00e9 qu’une audition formelle des communes sur des modifications de loi qui les concernent est absolument indispensable. Cet arr\u00eat touchait \u00e0 l’introduction d’une obligation de soumettre au canton des projets routiers communaux.<\/p>\n