{"id":45505,"date":"2026-03-13T01:49:14","date_gmt":"2026-03-13T01:49:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/45505\/"},"modified":"2026-03-13T01:49:14","modified_gmt":"2026-03-13T01:49:14","slug":"les-camps-de-vacances-des-enfants-peuvent-etre-deduits-des-impots-decide-le-tribunal-federal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/45505\/","title":{"rendered":"Les camps de vacances des enfants peuvent \u00eatre d\u00e9duits des imp\u00f4ts, d\u00e9cide le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral"},"content":{"rendered":"

Les frais li\u00e9s aux camps de vacances suivis par les enfants peuvent \u00eatre d\u00e9duits des imp\u00f4ts, estime le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Il faut toutefois que le camp soit consid\u00e9r\u00e9 comme une garde d’enfant et donc que les parents travaillent tous les deux.<\/p>\n

Des contribuables genevois avaient d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 titre de d\u00e9duction d’imp\u00f4t les cours cr\u00e9atifs suivis par leurs enfants \u00e2g\u00e9s de 4 et 6 ans le mercredi matin quand ils n’avaient pas classe. Ils avaient \u00e9galement d\u00e9duit de leur d\u00e9claration d’imp\u00f4t les co\u00fbts de camps th\u00e9matiques o\u00f9 ils envoyaient leurs enfants pendant les vacances scolaires.<\/p>\n

Le fisc genevois, puis le Tribunal administratif de premi\u00e8re instance avaient refus\u00e9 la d\u00e9duction des frais effectifs, mais avaient accept\u00e9 une d\u00e9duction forfaitaire de 250 francs par camp de vacances, en suivant la pratique genevoise.<\/p>\n

La Cour de justice genevoise a toutefois donn\u00e9 raison aux contribuables, ce qui a pouss\u00e9 le fisc \u00e0 interjeter un recours au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Prioritairement \u00e0 des fins de garde<\/p>\n

Les juges de Mon Repos ont d\u00fb clarifier la notion de \u00ab\u00a0garde d’enfant par un tiers\u00a0\u00bb pr\u00e9sente dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’imp\u00f4t direct. Ils sont arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion qu’elle pouvait \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 des activit\u00e9s cr\u00e9atives ou \u00e9ducatives.<\/p>\n

Dans son arr\u00eat de principe (Arr\u00eat 9C_156\/2025 du 29 janvier 2026<\/a>) publi\u00e9 jeudi, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a en effet estim\u00e9 que les frais en question entraient dans le champ d’application de la disposition l\u00e9gale, qui pr\u00e9voit qu’ \u00ab\u00a0un montant de 25’800 francs au plus par enfant dont la garde est assur\u00e9e par un tiers\u00a0\u00bb peut \u00eatre d\u00e9duit du revenu.<\/p>\n

Il est donc d\u00e9sormais admis de d\u00e9duire les frais des camps de vacances, si on respecte les conditions d\u00e9coulant de la loi, \u00e0 savoir que le montant d\u00e9ductible est plafonn\u00e9 et que cela n’est possible que pour les enfants de moins de 14 ans. La condition sine qua non consiste \u00e0 ce que les frais engag\u00e9s r\u00e9pondent prioritairement \u00e0 un besoin de garde d’enfant, et non pas uniquement \u00e0 des buts \u00e9ducatifs.<\/p>\n

Encourager le travail des femmes<\/p>\n

En d’autres termes, il est n\u00e9cessaire qu’il y ait un lien de causalit\u00e9 directe entre les frais engag\u00e9s pour la garde et l’activit\u00e9 lucrative du contribuable. C’est le cas lorsque les deux parents travaillent. Ces derniers doivent ainsi trouver des solutions de garde alors que la dur\u00e9e des vacances scolaires d\u00e9passe largement celle dont b\u00e9n\u00e9ficient les parents, rel\u00e8ve le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Il faut en outre que les parents puissent prouver le besoin de garde d’enfant: en l’esp\u00e8ce, les parents ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9duction car ils ont argument\u00e9 qu’ils avaient choisi les cours cr\u00e9atifs non pas pour le contenu \u00e9ducatif, mais car l’\u00e9cole priv\u00e9e qui les dispensait se trouvait \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de leur lieu de travail. Ils pouvaient ainsi d\u00e9poser et aller chercher leurs enfants plus rapidement.<\/p>\n

Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral souligne \u00e9galement que refuser les d\u00e9ductions de camps th\u00e9matiques reviendrait \u00e0 p\u00e9naliser les parents qui n’ont pas trouv\u00e9 de solution de garde. En outre, la d\u00e9duction vise \u00e0 favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e, et par cons\u00e9quent \u00e0 encourager le travail de femmes.<\/p>\n

>> L’interview de Fabien Li\u00e9geois, fiscaliste et professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, dans Forum\u00a0: \"Les Les frais li\u00e9s aux camps de vacances de vos enfants peuvent \u00eatre d\u00e9duits des imp\u00f4ts, estime le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral: interview de Fabien Li\u00e9geois (vid\u00e9o) \/ Forum \/ 7 min. \/ hier \u00e0 19:00 <\/p>\n

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