Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation vendredi une modification de la LaMal qui propose que la franchise minimale de l’assurance maladie passe de 300 \u00e0 400 francs et soit li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9volution des co\u00fbts. Les enfants restent exempt\u00e9s de la franchise.<\/p>\n
La franchise minimale n’a plus \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e depuis 2004, contrairement aux co\u00fbts de la sant\u00e9. Le projet vise \u00e0 renforcer la responsabilit\u00e9 individuelle, \u00e0 \u00ab\u00a0inciter les patients \u00e0 faire preuve de plus de retenue dans leur recours aux prestations m\u00e9dicales\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le gouvernement.<\/p>\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d’augmenter la franchise minimale \u00e0 400 francs lors de l’entr\u00e9e en vigueur de la modification. Ensuite, celle-ci serait adapt\u00e9e \u00e0 l’\u00e9volution des co\u00fbts.<\/p>\n
A cet effet, le gouvernement pr\u00e9voit une hausse lorsque le taux de participation aux co\u00fbts des assur\u00e9s (franchise, quote-part et frais de s\u00e9jour hospitalier) passe sous un certain seuil. Ce seuil a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 13,5% des prestations brutes qui sont \u00e0 la charge de l\u2019assurance obligatoire des soins. Lors des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, le taux de participation aux co\u00fbts des assur\u00e9s a oscill\u00e9 entre 13,4% et 13,9%.<\/p>\n
Diminution des primes?<\/p>\n
Ces adaptations devraient r\u00e9duire la charge pour l\u2019assurance de base. En cons\u00e9quence, les primes devraient l\u00e9g\u00e8rement diminuer, estime le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
Le projet r\u00e9pond \u00e0 une demande du Parlement, qui avait adopt\u00e9 en mars 2025 la motion de l’UDC Esther Friedli \u00ab\u00a0Adapter la franchise minimale aux conditions r\u00e9elles\u00a0\u00bb.<\/p>\n