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Pour influencer la Commission europ\u00e9enne, il peut \u00eatre plus efficace de descendre dans la rue que de recueillir des signatures. Ici, un agriculteur fran\u00e7ais proteste contre les hausses de prix et les r\u00e9glementations en 2024. <\/p>\n
Afp Or Licensors <\/p>\n
Plus d\u2019une d\u00e9cennie apr\u00e8s son lancement, l\u2019outil de participation citoyenne de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019imposer, surtout en comparaison aux droits populaires \u00e9tendus dont jouit la Suisse. Voici pourquoi.\u00a0\n<\/p>\n
Ce contenu a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur <\/p>\n
15 f\u00e9vrier 2026 – 08:30\n<\/p>\n
Toute tentative de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) de s\u2019immiscer dans les affaires int\u00e9rieures de la Suisse, en particulier dans sa d\u00e9mocratie directe, tend \u00e0 susciter des critiques, comme le montrent les d\u00e9bats en cours sur la nouvelle s\u00e9rie d\u2019accords bilat\u00e9raux avec Bruxelles. Mais parfois, l\u2019influence peut aussi aller dans l\u2019autre sens.<\/p>\n
Ainsi, une r\u00e9cente initiative citoyenne europ\u00e9enne (ICE), l\u2019outil de collecte de signatures pour proposer une r\u00e9forme de l\u2019UE, a une touche suisse. \u00abHouseEurope!Lien externe<\/a>\u00bb, qui appelait \u00e0 encourager la r\u00e9novation plut\u00f4t que la d\u00e9molition des b\u00e2timents anciens, \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 la meilleure universit\u00e9 du pays, l\u2019\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich (EPFZ).<\/p>\n Un professeur du d\u00e9partement d\u2019architecture a non seulement co-lanc\u00e9 la campagne, mais le d\u00e9partement lui-m\u00eame est r\u00e9pertori\u00e9 comme ayant contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative \u00e0 hauteur de 50\u2019000 francs suisses (63\u2019300 dollars). Une fondation du canton de Zoug a \u00e9galement fait un don.<\/p>\n Faut-il y voir une ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re de la part d\u2019un \u00c9tat non membre de l\u2019UE? Pas selon l\u2019EPFZ: les 50\u2019000 francs correspondent \u00e0 une estimation du \u00absoutien non mon\u00e9taire\u00bb, tel que la contribution \u00e0 la recherche, et non \u00e0 un don en esp\u00e8ces, a pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019institution \u00e0 Swissinfo.<\/p>\n Quoi qu\u2019il en soit, et malgr\u00e9 le soutien de la Suisse, l\u2019initiative est parlante pour une raison plus prosa\u00efque, typique des ICE: elle a \u00e9chou\u00e9. \u00c0 la date limite du 31 janvier, elle n\u2019avait recueilli que quelque 83\u2019000 signatures, loin du million de paraphes exig\u00e9.<\/p>\n Un quota de signatures rarement atteint<\/p>\n Elle n\u2019est pas la seule \u00e0 avoir rat\u00e9 son objectif. Depuis la cr\u00e9ation de l\u2019ICE en 2012, seules 14 des 125 initiatives enregistr\u00e9es ont r\u00e9ussi \u00e0 atteindre le seuil n\u00e9cessaire pour arriver sur le bureau de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n Et m\u00eame si ses partisans continuent de d\u00e9crire l\u2019ICE comme le seul instrument transnational de d\u00e9mocratie directe au monde, ils admettent eux-m\u00eames qu\u2019elle n\u2019a pas atteint son objectif initial: contribuer \u00e0 combler le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique de l\u2019UE, c\u2019est-\u00e0-dire le foss\u00e9 entre les d\u00e9cideurs de Bruxelles et les citoyens du continent, qui ont le sentiment que leur voix n\u2019est pas entendue.<\/p>\n Les difficult\u00e9s \u00e0 atteindre le quota de signatures n\u2019en sont qu\u2019un sympt\u00f4me, que l\u2019exemple de la Suisse permet de mettre en perspective. En effet, en Suisse, qui a certes une longue tradition de d\u00e9mocratie directe, les militants recueillent r\u00e9guli\u00e8rement les 100\u2019000 signatures n\u00e9cessaires pour imposer un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n Le seuil de l\u2019ICE, fix\u00e9 \u00e0 un million, est dix fois plus \u00e9lev\u00e9, mais la population de l\u2019UE est 55 fois plus importante. Pourtant, la plupart des ICE n\u2019atteignent jamais ce seuil; beaucoup s\u2019essoufflent apr\u00e8s avoir recueilli quelques milliers de signatures seulement.<\/p>\n Cet \u00e9chec est notamment d\u00fb \u00e0 la nature transnationale de l\u2019outil. Il n\u2019est ni facile ni bon march\u00e9 de mener une campagne non seulement dans plusieurs langues, mais aussi dans plusieurs pays (les seuils de signatures doivent \u00e9galement \u00eatre atteints dans au moins sept \u00c9tats membres de l\u2019UE).<\/p>\n Par ailleurs, au niveau europ\u00e9en, les partis politiques \u2013 et les entreprises priv\u00e9es \u2013, qui jouent un r\u00f4le important dans la collecte de signatures en Suisse, sont moins impliqu\u00e9s, ce qui rend les campagnes plus d\u00e9pendantes des ONG et des donateurs priv\u00e9s.<\/p>\n \n Plus<\/p>\n Plus <\/p>\n D\u00e9mocratie suisse\n <\/p>\n Comment le syst\u00e8me de d\u00e9mocratie directe fonctionne en Suisse <\/p>\n Ce contenu a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur <\/p>\n 30 mar. 2025 <\/p>\n Les votations populaires suisses sont souvent envi\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Mais qu\u2019en est-il r\u00e9ellement des instruments de d\u00e9mocratie directe que sont l\u2019initiative populaire et le r\u00e9f\u00e9rendum? Et comment le syst\u00e8me actuel a-t-il \u00e9volu\u00e9? Explications. <\/p>\n <\/p>\n lire plus Comment le syst\u00e8me de d\u00e9mocratie directe fonctionne en Suisse Pas d\u2019effet contraignant<\/p>\n Mais m\u00eame au-del\u00e0 des questions pratiques, l\u2019ICE souffre de la faiblesse de sa conception. En Suisse, initiatives et r\u00e9f\u00e9rendums portent sur des textes concrets et juridiquement contraignants. Les ICE sont des initiatives \u00abprogrammatiques\u00bb, indique Daniel Moeckli, professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Zurich: elles ont plus de poids qu\u2019une p\u00e9tition, mais beaucoup moins qu\u2019une initiative populaire.<\/p>\n M\u00eame lorsqu\u2019une ICE atteint un million de signatures, la Commission europ\u00e9enne est uniquement tenue d\u2019examiner la proposition, elle n\u2019est pas tenue d\u2019agir. Sans compter qu\u2019il n\u2019y a pas de vote public.<\/p>\n Laiss\u00e9e \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, la Commission peut simplement choisir d\u2019ignorer les propositions ou de ne les mettre en \u0153uvre que lorsqu\u2019elle le juge opportun. Sur son site web, elle qualifie les ICE qui atteignent le seuil de signatures requis de \u00abr\u00e9ussies\u00bb, mais le terme est plut\u00f4t optimiste: en r\u00e9alit\u00e9, seules quelques-unes ont conduit \u00e0 un v\u00e9ritable changement.<\/p>\n La toute premi\u00e8re initiative \u00abr\u00e9ussie\u00bb, Right2WaterLien externe<\/a>, a entra\u00een\u00e9 une r\u00e9vision partielle des r\u00e8gles relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019eau dans l\u2019UE. Mais pour la plupart des autres, y compris une proposition d\u2019interdiction des tests sur les animauxLien externe<\/a>, la Commission a trouv\u00e9 des raisons de ne rien faire.<\/p>\n En Suisse aussi, la mise en \u0153uvre des initiatives peut susciter des d\u00e9bats. Mais ici, l\u2019autorit\u00e9 finale est le Parlement f\u00e9d\u00e9ral, qui est responsable devant les \u00e9lecteurs. Dans l\u2019UE, c\u2019est la Commission. Or, cet organe non \u00e9lu est lui-m\u00eame accus\u00e9 d\u2019incarner le \u00abd\u00e9ficit d\u00e9mocratique\u00bb que l\u2019ICE \u00e9tait cens\u00e9e combler au d\u00e9part.<\/p>\n Si les initiatives ne donnent pas de r\u00e9sultats, le scepticisme s\u2019accentuera, pr\u00e9viennent les d\u00e9tracteurs. \u00abSi une initiative couronn\u00e9e de succ\u00e8s ne d\u00e9bouche jamais sur une proposition de nouvelles r\u00e8gles europ\u00e9ennes [\u2026], les citoyens cesseront de croire au processus, non seulement \u00e0 l\u2019ICE, mais aussi, potentiellement, \u00e0 la d\u00e9mocratie elle-m\u00eame\u00bb, a pour sa part estim\u00e9Lien externe<\/a> la m\u00e9diatrice europ\u00e9enne Emily O\u2019Reilly.<\/p>\n Accepter les limites de l\u2019ICE<\/p>\n Consciente de ces critiques, l\u2019UE n\u2019est pas rest\u00e9e totalement inactive. Les recours juridiques intent\u00e9s par des militants frustr\u00e9s ont pouss\u00e9 la Commission \u00e0 adopter une position plus permissive en mati\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9 des initiatives.<\/p>\n Une autre affaire en cours, li\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative sur le bien-\u00eatre animal \u00abEnd the Cage AgeLien externe<\/a>\u00bb, pourrait clarifier dans quelle mesure la Commission est tenue de r\u00e9pondre, ou non, aux ICE couronn\u00e9es de succ\u00e8s. Bruxelles a \u00e9galement am\u00e9lior\u00e9 l\u2019infrastructure technique et num\u00e9rique pour l\u2019enregistrement des signatures et des sources de financement, facilitant ainsi la t\u00e2che des militants.<\/p>\n Pourtant, rares sont ceux qui s\u2019attendent encore \u00e0 ce que les ICE deviennent des outils efficaces pour proposer ou rejeter des lois par le biais de votes populaires. Au contraire, certains affirment que l\u2019avenir r\u00e9side dans le renforcement de son r\u00f4le dans la d\u00e9finition des priorit\u00e9s. Alberto Alemanno, de l\u2019\u00e9cole de commerce HEC Paris, a \u00e9crit que, alors que la soci\u00e9t\u00e9 civile est soumise \u00e0 des pressions dans certaines r\u00e9gions d\u2019Europe, l\u2019ICE offre au moins une \u00abplateforme garantieLien externe<\/a>\u00bb pour l\u2019engagement transnational. Sur ce plan, m\u00eame une id\u00e9e qui \u00e9choue peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un succ\u00e8s si elle suscite un d\u00e9bat transfrontalier, estime-t-il.<\/p>\n D\u2019autres consid\u00e8rent l\u2019ICE comme un \u00e9l\u00e9ment parmi d\u2019autres dans le paysage europ\u00e9en plus large \u2013 et sous-estim\u00e9 \u2013 de la d\u00e9mocratie directe. Selon DanielMoeckli, 6874 initiativesLien externe<\/a> de divers types ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es dans les pays du Conseil de l\u2019Europe entre 1990 et 2020; environ deux tiers d\u2019entre elles \u00e9taient des initiatives \u00abprogrammatiques\u00bb.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 la cr\u00e9ation de plusieurs outils similaires au niveau national, notamment en Europe du Nord, l\u2019ICE a jou\u00e9 ici un r\u00f4le de catalyseur, explique le professeur. M\u00eame en Suisse, certains r\u00e9clament un tel instrument, appel\u00e9 \u00abmotion citoyenneLien externe<\/a>\u00bb.<\/p>\n Reste \u00e0 voir si la multiplication des initiatives programmatiques est le signe d\u2019une d\u00e9mocratie directe en bonne sant\u00e9. Comme le montre l\u2019ICE, il est difficile de mesurer le succ\u00e8s de ces initiatives lorsqu\u2019elles ne d\u00e9bouchent pas sur des changements juridiques concrets. Daniel Moeckli cite l\u2019exemple de la Finlande, o\u00f9 l\u2019accueil de l\u2019instrument par les citoyens s\u2019est montr\u00e9 largement favorable depuis son introduction en 2012.<\/p>\n D\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il estime que celui-ci peut pr\u00e9senter des avantages par rapport aux r\u00e9f\u00e9rendums, qui peuvent \u00eatre source de divisions politiques (le Brexit en est un exemple flagrant). D\u2019autres, plus sceptiques, affirment que les initiatives l\u00e9gislatives ne devraient pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme de la d\u00e9mocratie directe, car elles ne donnent pas lieu \u00e0 un vote public.<\/p>\n \n Plus<\/p>\n Plus <\/p>\n D\u00e9mocratie num\u00e9rique\n <\/p>\n La collecte \u00e9lectronique de signatures dope la d\u00e9mocratie en Italie <\/p>\n Ce contenu a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur <\/p>\n 30 juil. 2025 <\/p>\n Au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es, plus d\u2019une centaine d\u2019initiatives populaires nationales et de r\u00e9f\u00e9rendums l\u00e9gislatifs ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s en Italie. L\u2019une des raisons: la collecte \u00e9lectronique des signatures. <\/p>\n![\"initiative\"](\"https:\/\/www.europesays.com\/ch-fr\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/How-Switzerlands-political-system-of-Direct-Democracy-works.jpg\")
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