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Les si\u00e8ges d’UBS et Credit Suisse bloqu\u00e9s par des manifestants pour d\u00e9noncer les actions nuisibles des banques face au climat. \/ 19h30 \/ 2 min. \/ le 8 juillet 2019 <\/p>\nLes activistes du climat qui avaient bloqu\u00e9 en 2019 les entr\u00e9es de Credit Suisse \u00e0 Zurich ont obtenu partiellement gain de cause. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, dans un arr\u00eat publi\u00e9 mercredi, n’a pas retenu contre eux la violation de domicile, tout en confirmant leur condamnation pour contrainte.<\/p>\n
Six activistes du climat avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s par la premi\u00e8re instance coupables de contrainte et de violation de domicile. Ils avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines p\u00e9cuniaires avec sursis, soit 40 jours-amende \u00e0 10 francs le jour. Le Tribunal cantonal zurichois avait confirm\u00e9 en 2023 ce verdict, en alourdissant la peine \u00e0 60 jours-amende \u00e0 30 francs le jour.<\/p>\n
Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, saisi d’un recours, a annul\u00e9 la d\u00e9cision du Tribunal cantonal pour l’un des deux griefs et lui a renvoy\u00e9 la cause pour une nouvelle d\u00e9cision. Les juges de Mon repos ont estim\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la violation de domicile n’\u00e9taient pas r\u00e9unis en l’esp\u00e8ce.<\/p>\n
La question non r\u00e9solue des arcades<\/p>\n
Les recourants avaient fait remarquer que les b\u00e2timents qu’ils occupaient \u00e9taient lou\u00e9s. Partant, la banque ne pouvait pas leur reprocher d’occuper une de ses propri\u00e9t\u00e9s. Cet argument a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9 par les juges de Mon Repos. Ces derniers ont toutefois relev\u00e9 des lacunes dans l’\u00e9tat de fait retenu par l’instance pr\u00e9c\u00e9dente concernant les arcades o\u00f9 se d\u00e9roulait le sit-in.<\/p>\n
En effet, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne peut d\u00e9terminer, sur la base du jugement attaqu\u00e9, si ces arcades pouvaient \u00eatre ferm\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de panneaux, et si elles constituaient bel et bien un espace clos qui aurait pu \u00eatre viol\u00e9. Il en conclut que le jugement attaqu\u00e9 ne d\u00e9montre pas que le comportement des recourants constituait bel et bien une violation de domicile.<\/p>\n
Contrainte confirm\u00e9e<\/p>\n
Quant \u00e0 la contrainte, l’infraction a bel et bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, a estim\u00e9 le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Les recourants ont plaid\u00e9 sans succ\u00e8s que l’acc\u00e8s aux b\u00e2timents n’avait pas \u00e9t\u00e9 rendu compl\u00e8tement impossible.<\/p>\n
Les manifestants, plus de septante, avaient organis\u00e9 des sit-in au si\u00e8ge de Credit Suisse \u00e0 la Paradeplatz en juillet 2019. lls avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s par la police. Leurs revendications portaient sur le financement de certaines industries: ils demandaient \u00e0 la place financi\u00e8re de renoncer \u00e0 investir dans le charbon, le p\u00e9trole et le gaz.<\/p>\n
>> Revoir le sujet du 19h30 sur les sit-in\u00a0: Les si\u00e8ges d’UBS et Credit Suisse bloqu\u00e9s par des manifestants pour d\u00e9noncer les actions nuisibles des banques face au climat. \/ 19h30 \/ 2 min. \/ le 8 juillet 2019 <\/p>\n