La justice oblige l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) \u00e0 faire preuve de transparence au sujet de l’achat des vaccins contre le Covid. L’OFSP a donc publi\u00e9 jeudi les contrats non caviard\u00e9s conclus avec les fabricants Moderna et Novavax.<\/p>\n
L’OFSP indique que la Conf\u00e9d\u00e9ration a renonc\u00e9 \u00e0 former un recours devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suite \u00e0 l’arr\u00eat publi\u00e9 par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral le 10 f\u00e9vrier, qui est d\u00e8s lors d\u00e9finitif.<\/p>\n
L’instance a oblig\u00e9 la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 publier les contrats conclus avec les deux entreprises am\u00e9ricaines sans caviardage (exception faite d’informations personnelles, comme les emails des collaborateurs). Les documents sont disponibles sur le site de l’office f\u00e9d\u00e9ral<\/a>. Les fichiers relatifs aux autres producteurs restent z\u00e9br\u00e9s de noir.<\/p>\n Les recourants avaient demand\u00e9, sur la base de la loi sur la transparence, \u00e0 consulter les contrats conclus par l’OFSP et la pharmacie de l’arm\u00e9e pour les vaccins contre le Covid. Une demande rejet\u00e9e par l’office f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2023.<\/p>\n Publi\u00e9s une premi\u00e8re fois en 2022<\/p>\n L’OFSP avait publi\u00e9 les contrats conclus avec les fabricants de vaccins Moderna, Novavax, Pfizer, Janssen, AstraZeneca et CureVac en ao\u00fbt 2022, apr\u00e8s les avoir copieusement caviard\u00e9s.<\/p>\n Une mesure prise par crainte qu’une divulgation des contrats ne place la Conf\u00e9d\u00e9ration dans une position de n\u00e9gociation d\u00e9favorable face \u00e0 d’autres Etats lors de l’approvisionnement en s\u00e9rums dans le cadre d’une \u00e9ventuelle future pand\u00e9mie.<\/p>\n