Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) souligne des manquements dans la planification financi\u00e8re \u00e0 long terme des projets ferroviaires en Suisse. L’Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) doit am\u00e9liorer sa gestion du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), qui finance l’am\u00e9nagement et l’entretien du rail, estime le CDF dans un rapport publi\u00e9 lundi. Les lacunes existantes nuisent \u00e0 la clart\u00e9, pourtant \u00ab\u00a0indispensable\u00a0\u00bb pour l’administration f\u00e9d\u00e9rale et le Parlement qui manquent d’informations suffisamment transparentes pour prendre des d\u00e9cisions fond\u00e9es.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, le CDF note des lacunes dans l’\u00e9tablissement des donn\u00e9es. Celles-ci ne sont pas exhaustives, n’indiquant pas forc\u00e9ment s’il s’agit de montants avec ou sans TVA ou avec ou sans rench\u00e9rissement. Des divergences ont aussi \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es entre les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour la simulation et pour l’\u00e9laboration des projets, ce qui induit une sous-\u00e9valuation des co\u00fbts.<\/p>\n
Lire aussi: L\u2019Union des transports publics tire la sonnette d\u2019alarme face aux retards d\u2019entretien du rail<\/a> <\/p>\n Un seul sc\u00e9nario budg\u00e9taire<\/p>\n Dans ce cadre, les pr\u00e9visions ne sont pas fiables et ne peuvent \u00eatre garanties de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Par ailleurs, la planification ne prend pas en compte l’hypoth\u00e8se de travaux bloqu\u00e9s par des recours juridiques. Elle ne pr\u00e9sente pas non plus plusieurs types de sc\u00e9narios budg\u00e9taires (sc\u00e9nario haut\/bas avec divers indicateurs li\u00e9s au respect des bases l\u00e9gales et des propositions d’actions).<\/p>\n Le CDF recommande donc l’\u00e9tablissement de donn\u00e9es plus d\u00e9taill\u00e9es, qui doivent \u00eatre mieux v\u00e9rifi\u00e9es et davantage refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 au niveau du calendrier. Il faut aussi une meilleure utilisation de toutes les projections d\u00e9j\u00e0 disponibles au sein de l’administration f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n Sur la question du rench\u00e9rissement en particulier, le CDF a relev\u00e9 des diff\u00e9rences entre les projets de construction et ceux d’entretien. Le rench\u00e9rissement inclus dans la simulation est de 1% pour les premiers et de 1,7% pour les seconds. Le CDF demande d’appliquer un taux coh\u00e9rent pour tous les projets. Il penche plut\u00f4t pour celui de 1,7%, plus r\u00e9aliste.<\/p>\n Dans sa prise de position publi\u00e9e dans le rapport, l’OFT accepte les recommandations. Il dit s’atteler depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 \u00e0 renforcer la transparence, la tra\u00e7abilit\u00e9 et la pertinence d\u00e9cisionnelle de la planification financi\u00e8re \u00e0 long terme du FIF.<\/p>\n