> La Russie est condamnée à verser 26.000 euros au requérant pour dommage moral. Mais Moscou ne considère plus les décisions de la CEDH comme contraignantes à son égard et refuse de payer les amendes Exclue du Conseil de l’Europe, auquel est rattachée la CEDH, en 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine, la Russie est théoriquement toujours responsable des violations de la Convention européenne des droits de l’homme commises antérieurement.
Oulala, les russes on vraiment passé un salle quart d’heure… 26 mille balles, quand même!
Je suis sûr que cette dure sanction va les impacter sévèrement
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> La Russie est condamnée à verser 26.000 euros au requérant pour dommage moral. Mais Moscou ne considère plus les décisions de la CEDH comme contraignantes à son égard et refuse de payer les amendes Exclue du Conseil de l’Europe, auquel est rattachée la CEDH, en 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine, la Russie est théoriquement toujours responsable des violations de la Convention européenne des droits de l’homme commises antérieurement.
Oulala, les russes on vraiment passé un salle quart d’heure… 26 mille balles, quand même!
Je suis sûr que cette dure sanction va les impacter sévèrement