Principale responsable des défaillances relevées par l’inspection sur l’affaire Lyhanna rendue publique lundi, la substitut en charge des mineurs au parquet d’Auch est en arrêt maladie, selon nos informations dont une source syndicale. « Absente depuis plusieurs jours », cette magistrate est en fonction au tribunal judiciaire d’Auch depuis septembre 2023, sa première affectation dans un parquet après avoir exercé comme fonctionnaire du greffe.

Lundi, à l’issue de la remise du rapport, le garde des Sceaux a indiqué sur TF1 : « Comme l’a fait le ministre de l’Intérieur [Laurent Nuñez] pour les gendarmes, j’engage une procédure disciplinaire qui sera rendue avant la fin de l’été pour engager des sanctions qui seront à la hauteur des défaillances graves constatées pour le substitut du parquet d’Auch ».

Auditionnée une seule fois

Selon l’inspection, la substitut n’a ni pris la mesure de l’urgence à traiter la plainte de la mère de Rosa, petite fille de dix ans qui avait dénoncé des viols commis par Jérôme Barella, ni contrôlé l’avancée de l’enquête confiée à la gendarmerie. Dans leur pré-rapport, avant un deuxième attendu le 10 juillet puis un définitif début septembre, les deux chefs des inspections écrivent : « Le directeur d’enquête (gendarme) a été livré à lui-même et le magistrat (la substitut) est resté sans nouvelles de l’enquête durant plus de quatre mois ». La substitut a été auditionnée une seule fois par l’inspection, un second entretien ne pouvant être organisé en raison des délais brefs entourant la mission.

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Après sa conférence de presse pointant les premiers dysfonctionnements dans le dossier Lyhanna, la procureure d’Auch avait fait l’objet de multiples menaces et a bénéficié d’une protection policière.

Dans un communiqué intitulé « Nous sommes tous substitut à Auch », l’Union syndicale des magistrats (majoritaire) estime mardi que les propositions de l’inspection « démontrent l’existence de causes structurelles ou systémiques qui ne sauraient être occultées dans l’appréciation du travail accompli par les personnes ayant eu à connaître du dossier ».

« Nous nous insurgeons contre le retrait de l’habilitation “mineur·es” confié jusqu’ici à la substitute d’Auch, aujourd’hui visée par l’enquête administrative », a réagi de son côté le Syndicat de la magistrature qui évoque « un dysfonctionnement d’Etat ».