Par
Adrien Filoche
Publié le
13 mai 2025 à 11h17
C’est un revers judiciaire pour TotalEnergies. Ce lundi 12 mai 2025, la Cour d’appel de Rouen a triplé l’amende contre la multinationale française, jugée coupable de « blessures involontaires » à la suite d’un accident qui avait fait cinq blessés, dont un grièvement, en 2016 au sein de la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher, près du Havre. Total écope donc d’une amende plus salée que prévue.
De 40 000 à 120 000 euros
Pourtant, en décembre 2024, la société française contestait sa condamnation, prononcée en 2023. Pour rappel, suite à l’accident de 2016, le tribunal correctionnel du Havre avait, le 6 mars 2023, infligé 40 000 euros d’amende à la SAS TotalEnergies Raffinage France, tandis que l’ancien directeur raffinage Europe écopait lui d’une amende de 10 000 euros.
Le lundi 12 mai 2025, la cour d’Appel a ainsi décidé de tripler le montant décidé en première instance, faisant grimper l’amende de 40 000 à 120 000 euros.
Dans un communiqué, la CGT se félicite dans un premier temps de la décision de la Cour d’appel qui « signifie que les juges ont décidé de durcir le ton vis-à-vis d’un industriel ». Et le syndicat d’ajouter : « Il faut désormais que le montant maximal des peines d’amende soit déplafonné et proportionnel au chiffre d’affaires comme en matière de délits financiers et fiscaux ».
Toutefois, le syndicat se désole de la relaxe prononcée contre le cadre, mis en cause dans l’accident de 2016. La CGT y voit « un mauvais signal qui risque de déresponsabiliser les personnes physiques qui occupent des postes à responsabilité ».
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Par ailleurs, toujours sur le terrain des batailles judiciaires, Total a été renvoyé devant le tribunal correctionnel suite à la chute mortelle d’un ouvrier survenue en 2019 dans cette même raffinerie.
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