l’essentiel
Au cœur des critiques après la publication du rapport d’inspection sur la mort de la petite Lyhanna, une substitut du parquet d’Auch est aujourd’hui en arrêt maladie. Menacée de sanctions disciplinaires, elle reçoit le soutien de la profession, qui dénonce la recherche d’un « bouc émissaire ».
Après la publication du rapport d’inspection dans l’affaire de la mort de la petite Lyhanna, une magistrate d’Auch pourrait faire l’objet d’une sanction disciplinaire, si les fautes relevées sont confirmées. Une perspective qui provoque une levée de boucliers au sein de la magistrature, nombre de ses confrères dénonçant une « mécanique du bouc émissaire ».
« Des défaillances graves »
Lundi 22 juin, Gérald Darmanin a annoncé l’ouverture d’une enquête administrative visant à sanctionner les « défaillances graves » reprochées à cette substitut du parquet d’Auch. Le rapport de l’Inspection générale de la justice met en lumière une série de dysfonctionnements majeurs dans le traitement des procédures : lenteurs administratives, défauts de suivi, erreurs d’orientation et manque de coordination, impliquant notamment le parquet d’Auch et les enquêteurs de la brigade de gendarmerie de Condom.
« Je suis déjà sanctionnée »
La magistrate visée par ce rapport de 44 pages vit difficilement cette situation. « Je suis déjà sanctionnée alors que je ne me suis pas encore défendue », a-t-elle confié par SMS à des proches, selon BFMTV. D’après une source syndicale citée par L’Opinion, la jeune magistrate est actuellement en arrêt maladie. Arrivée au tribunal d’Auch en septembre 2023, il s’agit de sa première affectation au parquet. Elle avait auparavant exercé comme fonctionnaire de greffe.
« Je ne pouvais pas faire mieux », aurait-elle également écrit à ses proches. Elle souligne avoir traité ce dossier « en cinq semaines », quand « certaines juridictions les gèrent en trois ou six mois », des délais qu’elle juge normaux au regard de la charge de travail.
Soutien de la profession
Mardi 23 juin, des magistrats du tribunal judiciaire de Montauban se sont réunis sur les marches du palais de justice pour contester les conclusions du prérapport relatif à l’affaire Lyhanna. « Je suis le parquet d’Auch », ont-ils scandé. Un slogan repris par l’Union syndicale des magistrats.
Jeudi 25 juin, les deux plus hauts magistrats de France, Christophe Soulard et Rémy Heitz, ont publié un communiqué de soutien à la magistrate et à ses collègues du parquet d’Auch. « Au-delà des actes de tel ou tel, c’est une chaîne de protection qui a cédé », écrivent-ils. Comme les organisations syndicales, ils pointent également le manque de moyens accordés à la justice française par rapport à ses voisins européens.
Des sanctions côté gendarmerie
Du côté des enquêteurs, les premières sanctions sont également tombées. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé en début de semaine la mutation de deux hauts gradés de la gendarmerie du Gers ayant participé à l’enquête.