Par

Anthony Soudani

Publié le

29 juin 2026 à 14h03

Une adjointe administrative principale des services de la Ville de Lyon (Rhône) a demandé ce mardi 23 juin 2026 à la cour administrative d’appel de Lyon de reconnaître « l’imputabilité au service » des « troubles neurologiques développés après un accident sur le chemin du travail il y a quatorze ans ».

Une chute entre la rame de métro et le quai en allant au travail

Le 6 décembre 2012, Victoire était en fait tombée entre la rame de métro et le quai alors qu’elle se rendait au travail. Sa jambe avait été temporairement bloquée et son extraction avait été « difficile » : elle avait subi un « choc important » qui lui avait occasionné des hématomes au genou et à la cuisse droite ainsi qu’une contusion au niveau du creux poplité gauche.

Finalement déclarée guérie de cet accident reconnu « accident de service » en mars 2013, elle avait ensuite connu une « altération de son état de santé » : elle avait développé des troubles de la marche et de l’équilibre, à tel point qu’elle se déplace aujourd’hui avec une béquille.

Elle avait donc été placée en congé-maladie en 2016, avant de reprendre son travail en temps partiel thérapeutique – mais elle avait finalement été de nouveau placée en congé-maladie en 2017, puis en congé de longue maladie jusqu’en mars 2020.

Elle aurait décompensé une maladie depuis l’enfance

Entre-temps, en 2019, Victoire avait demandé la « reconnaissance d’imputabilité au service de [son] état de santé » : elle estimait en fait que la dégradation de son état de santé était liée à son accident de 2012 qui aurait, selon elle, « décompensé le spina-bifida » dont elle avait été opérée dans l’enfance. Cette anomalie congénitale entraîne en fait des troubles du système nerveux et du rachis qui génèrent des handicaps complexes.

Le médecin agréé qui avait examiné Victoire en janvier 2018 puis en avril 2019 avait effectivement estimé « plausible » que l’accident de trajet ait pu « décompenser un état antérieur » mais n’avait pas « formellement retenu de lien de causalité direct et certain entre cet accident et [ses] arrêts de travail ».

En somme, « les troubles neurologiques présentés par l’intéressée ne relevaient pas d’une rechute de l’accident de trajet », avait-il conclu.

Le maire de Lyon refuse sa demande, la justice le suit en 1ʳᵉ instance

En novembre 2020, le maire de Lyon avait donc refusé cette demande : elle a été maintenue en congé de longue maladie et n’a, depuis, jamais repris son activité professionnelle. En janvier 2022, Grégory Doucet (Les Écologistes) avait aussi refusé de faire droit à sa demande « d’allocation temporaire d’invalidité » et l’avait maintenue en « disponibilité d’office » jusqu’en septembre 2023.

Face à ces multiples refus, Victoire avait donc saisi le tribunal administratif de Lyon, qui avait à son tour rejeté ses demandes en octobre 2023 : les éléments au dossier « ne permettent pas d’établir de lien entre [les troubles neurologiques] et l’accident de trajet intervenu en 2012 », avaient tranché les juges.

L’ex-adjointe administrative s’était donc tournée vers la cour administrative d’appel de Lyon.

La rapporteuse publique demande le rejet de la requête de Victoire

Mais à l’audience de ce mardi 23 juin 2026, la rapporteuse publique a confirmé que son « trouble neurologique évolue indépendamment de la chute ». La magistrate – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a donc préconisé à la cour de rejeter la requête de Victoire, estimant que sa rechute était liée à son état antérieur.

La requérante « ne justifie pas de lien entre la pathologie et la chute qui lui permettrait de bénéficier d’un congé longue maladie imputable au service », en a déduit la rapporteuse publique.

En tout état de cause, « l’administration n’avait pas à lui proposer un poste de reclassement » dans la mesure où elle avait été déclarée « temporairement inapte » en décembre 2021, puis « définitivement inapte » en janvier 2023. Elle a donc suggéré aux juges de ne pas faire droit à ses requêtes en indemnisation : Victoire réclamait précisément les « traitements » qu’elle n’avait pas perçus pendant ses différents arrêts-maladie.

Mais pour l’avocate de Victoire, « rejeter la requête reviendrait à dire que les salariés qui avaient un état antérieur n’auraient jamais le droit à la protection et l’indemnisation des accidents de trajet par leurs employeurs ».

Elle travaillait depuis 40 ans au service de la Ville sans incident

Selon elle, « la Ville et le tribunal administratif commettent une erreur de droit en exigeant un lien direct et certain » entre la chute et l’état de santé actuel de Victoire car « il existe un faisceau d’indices qui dit que l’accident a décompensé un état antérieur ». La collectivité doit donc « assumer sa responsabilité », a insisté l’avocate.

Les « faits médicaux » sont en effet clairs : « avant 2012, Victoire vit et travaille normalement » comme elle le fait depuis quarante ans au service de la Ville sans incident. Elle n’émet aucune plainte relative à son spina-bifida et ne subit aucun trouble de la marche ou de l’équilibre.

Mais à partir de 2013, elle développe des douleurs au pied droit puis des troubles à la marche, avant d’être placée en congés longue maladie en 2017.

Un neurologue estime que l’accident a décompensé la moelle

D’ailleurs, le neurologue sollicité par la Ville en 2019 avait émis un avis favorable à la reconnaissance du fait que l’accident a décompensé la moelle qui était jusque-là attachée. Plusieurs médecins avaient aussi estimé que « les douleurs évoquées sont une rechute liée à l’accident de trajet sur un terrain antérieur asymptomatique », a rappelé l’avocate.

La Ville de Lyon, de son côté, estime que « l’intégralité des pièces au dossier démontre que les troubles, aussi graves soient-ils, ne sont pas la conséquence exclusive de l’accident mais sont liés au spina-bifida ». « Il n’y a donc pas d’imputabilité au service de la rechute », a conclu l’avocate de la collectivité.

La cour administrative d’appel de Lyon, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans les prochaines semaines.

MJ et RB (PressPepper)

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