Google a signé des accords avec des fabricants de smartphones, les obligeant à préinstaller Google Search, le navigateur Chrome et le Google Play Store sur les appareils Android. Photo : Hoang Linh
Cette décision de justice est perçue comme une victoire importante pour l’Union européenne (UE) dans sa campagne visant à renforcer son contrôle sur les grandes entreprises technologiques.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg a rejeté le recours de Google et d’Alphabet contre la décision du tribunal de première instance. L’amende de 4,1 milliards d’euros est donc maintenue.
Cette affaire découle d’une décision de 2018 de la Commission européenne, qui a conclu que Google avait abusé de sa position dominante avec son système d’exploitation Android pour consolider la domination de son moteur de recherche Google.
D’après les conclusions de l’enquête, Google a signé des accords avec des fabricants de smartphones les obligeant à préinstaller Google Search, le navigateur Chrome et le Google Play Store sur les appareils Android pour pouvoir utiliser ses services. Parallèlement, ces accords interdisaient également aux fabricants de développer ou de distribuer des versions concurrentes d’Android.
Initialement, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,34 milliards d’euros, la plus lourde jamais prononcée à son encontre pour pratiques anticoncurrentielles à l’époque. En 2022, la juridiction de première instance de l’UE l’a ramenée à 4,1 milliards d’euros après avoir examiné une partie des arguments de Google. Google a toutefois continué de se pourvoir en cassation devant la Cour de justice de l’Union européenne, la plus haute juridiction de l’Union.
Dans leur dernière décision, les juges ont affirmé que Google avait abusé de sa position dominante sur le marché du système d’exploitation Android, rejetant tous les appels de Google et d’Alphabet et confirmant ainsi la validité de la sanction.
Suite à cette décision, un porte-parole de Google a déclaré que le tribunal n’avait pas pleinement évalué les investissements de l’entreprise pour maintenir Android comme une plateforme ouverte, compatible et libre. Le représentant a également souligné que Google avait adapté ses accords commerciaux dès 2018 afin de se conformer aux exigences de la Commission européenne et qu’il continuerait de privilégier l’innovation et le maintien de l’ouverture de l’écosystème Android pour les utilisateurs, les partenaires et les développeurs.
D’après les statistiques, au cours de la dernière décennie, Google a écopé d’amendes totalisant près de 11 milliards d’euros de la part de l’UE pour diverses infractions au droit de la concurrence. Ces infractions concernent notamment le fait de privilégier son propre service d’achat en ligne dans les résultats de recherche, des violations des conditions d’utilisation d’Android et des pratiques publicitaires en ligne abusives.
Cette décision récente est également perçue comme un signal fort indiquant que les plateformes technologiques dominantes continueront d’être soumises à une surveillance étroite de la part des régulateurs européens.