Par
Nicolas Zaugra
Publié le
4 juil. 2026 à 6h22
INFO PRESS PEPPER/ ACTU LYON. Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à Sud Collectivités territoriales 69 en annulant la délibération du conseil municipal de Lyon qui avait autorisé le maire (Les Écologistes) Grégory Doucet à créer 2 000 emplois en 2024 pour « répondre à un accroissement temporaire d’activité » au sein des services.
Le syndicat avait déposé un recours le 20 février 2024 : la délibération litigieuse « ne précise ni le motif invoqué pour que l’emploi puisse être pourvu par un (…) contractuel (…), ni le niveau de recrutement, ni la rémunération de l’emploi créé ».
« Pérenniser le recrutement d’agents contractuels pour satisfaire des besoins permanents »
« La délibération (…) ne vise pas à créer des emplois temporaires pour satisfaire des accroissements temporaires et saisonniers (…) mais à pérenniser le recrutement d’agents contractuels pour satisfaire des besoins permanents, en violation des dispositions (…) du code général de la fonction publique », jugeait Me Karin Hammerer, l’avocate de Sud CT 69.
« L’activité de ce syndicat, qui a son siège à Lyon, s’exerce dans les collectivités territoriales (…) relevant du département du Rhône », commence par resituer le tribunal administratif de Lyon dans un jugement en date du 23 avril 2026 qui vient d’être rendu public.
« Il s’est notamment donné pour but de « représenter les intérêts professionnels, économiques ou sociaux des agents de droit public de son activité, de défendre les intérêts socio-économiques immédiats des travailleuses et des travailleurs, de promouvoir et défendre le service public ».
« Porter atteinte aux intérêts collectifs des agents de la ville de Lyon »
« Les statuts du syndicat l’autorisent aussi à « ester en justice » quand les « intérêts collectifs » de ses adhérents ou les siens « l’exigent ». Or « la délibération (…), par laquelle (…) la Ville de Lyon a décidé la création d’emplois temporaires d’agents contractuels (…) au sein des différentes délégations et directions de la ville, est susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des agents de la Ville de Lyon », considère le tribunal administratif de Lyon.
La même délibération a « pour objet de créer pour l’année 2024 environ 2 000 emplois ayant pour objet de répondre à un accroissement d’activité temporaire ou saisonnier », récapitulent les juges. Ces 2 000 contractuels seraient « mobilisés sur la base d’une analyse plus précise des besoins réels des services », précisait la décision des élus lyonnais.
Délibération annulée et Ville de Lyon condamnée
« Toutefois, cette délibération se borne à faire apparaître sous forme de tableau les services où seront affectés les agents, leur cadre d’emplois et le nombre d’emplois créés, sans indiquer la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération propres à chacun des emplois créés », relève le tribunal.
« Dès lors, elle a été adoptée en méconnaissance (…) du code général de la fonction publique. »
La délibération a donc été annulée et la Ville de Lyon condamnée à payer 1.500 € au syndicat pour ses frais de justice.
GF (PressPepper)
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