décision – Le jeune majeur a été remis en liberté à Rouen sur la base d’un vide juridique portant sur le maintien en détention de certains mineurs
Une remise en liberté qui inquiète autant qu’elle interroge. Un homme majeur, accusé avec un mineur de deux tentatives de meurtre, a été remis en liberté jeudi à Rouen sur la base d’un vide juridique portant sur le maintien en détention de certains mineurs, a-t-on appris auprès du parquet général de la juridiction.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rouen a remis en liberté un individu « accusé de deux faits de tentative de meurtre en récidive » et l’a placé sous contrôle judiciaire, a précisé le parquet généra, confirmant une information de BFMTV. La décision a été prise « contre les réquisitions du parquet général », précise-t-il.
Selon la chaîne, le jeune homme, âgé de 20 ans actuellement, est mis en cause pour avoir tenté de tuer deux jeunes hommes lors d’une rixe alcoolisée dans une commune de l’Eure en janvier 2024, quand il avait alors 18 ans. Le coaccusé étant mineur, les deux jeunes hommes vont être jugés ensemble devant la cour d’assises des mineurs, puisque leurs dossiers sont considérés comme indissociables, selon BFMTV, ce qui a pu entretenir une confusion sur l’âge réel du mis en cause.
Pourvoi en cassation
La décision de la chambre de l’instruction s’appuie sur un récent vide législatif sur le maintien en détention des mineurs accusés de crime dans l’attente de leur jugement. Le texte régissant la détention de ces mineurs a été déclaré « inconstitutionnel » le 27 juin 2025 par le Conseil constitutionnel.
Les Sages avaient laissé jusqu’au 1er j(…)
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