« Il a détourné un système de solidarité nationale, pensé notamment pour assurer un socle minimal à tous, en particulier les plus démunis. (…) Il a assuré avoir commis ces escroqueries par bienfaisance envers ses patients mais en réalité, il s’est considérablement enrichi. » Factuelle, mais impitoyable, la présidente Margaux Kennedy a annoncé ce lundi 6 juillet dans la matinée la condamnation de Mohamed C. pour escroquerie et blanchiment.
Ce chirurgien-dentiste marseillais qui exerçait à Saint-André, dans le 16e arrondissement, avait été jugé fin mai, il était soupçonné d’avoir escroqué la Sécurité sociale de plus de 2,6 millions d’euros d’actes médicaux frauduleux, déclarés sur une période d’environ 3 ans avec l’aide de proches et de patients qui lui confiaient leur carte Vitale en échange pour certains de commissions. Sept d’entre eux ont été déclarés coupables à ses côtés ce lundi et condamnés à des peines allant de 18 mois assortis d’un sursis probatoire avec 50 000 € d’amende dont 10 000 € ferme, à 105 heures de travaux d’intérêt général.
Convoqué prochainement pour incarcération
Mohamed C. a quant à lui écopé d’une peine de 5 ans de prison dont 3 assortis d’un sursis probatoire, avec mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire. En clair, il sera convoqué prochainement pour incarcération, et ce même s’il venait à faire appel de sa condamnation. Le tribunal a en outre infligé au praticien une amende de 200 000 € dont 50 000 € ferme, et une interdiction d’exercer la profession de chirurgien-dentiste en libéral pour une durée de cinq ans.