L’Union européenne va-t-elle rouvrir la porte au controversé Chat Control ? Cette fois, c’est Chypre qui prend l’initiative.
Le règlement européen « Regulation to Prevent and Combat Child Sexual Abuse », plus connu sous le nom de « Chat Control », ne cesse de ressurgir. Malgré les critiques des experts et les divisions entre les États membres, il revient sans cesse à l’ordre du jour européen. Cette fois, c’est Chypre qui mène la danse.
L’île assure la présidence du Conseil de l’Union européenne depuis janvier et souhaite frapper un grand coup avant de passer le relais. Chypre convoquerait cette semaine le Conseil, formé par les ministres des États membres, dans le cadre d’une procédure d’urgence afin de redonner vie à la loi sur le Chat Control.
Contrôle volontaire
La clé de cette démarche réside dans une ancienne mesure qui a expiré en avril dernier. Celle-ci reposait sur le contrôle volontaire des messages de chat et servait de mesure transitoire vers la porte dérobée obligatoire que le Chat Control tente de mettre en place. Après plusieurs prolongations, le Parlement européen n’est plus parvenu à un accord au printemps pour une nouvelle extension. Cela a fait disparaître la seule possibilité juridique permettant de contrôler les messages de chat.
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Chypre souhaite rétablir cette mesure transitoire et, surtout, ne pas perdre de temps. Une procédure d’urgence signifierait que la proposition serait inscrite à l’ordre du jour dès cette semaine, avec un vote d’ici la fin de la semaine, avant le début des vacances d’été. Ce faisant, Chypre flirte avec les limites du processus démocratique, car les membres du Conseil ont parfois tendance à s’absenter durant ces derniers jours.
Pensez aux enfants
Si Chypre parvient à ses fins, cela signifierait que le Chat Control est loin d’être mort et enterré, même s’il ne s’agit que d’une mesure transitoire. La loi effective n’est pas non plus totalement écartée. Après que le Parlement a déjà rejeté plusieurs propositions, le Danemark a pris sur lui d’élaborer un nouveau projet.
Selon le mouvement citoyen Fight Chat Control, cela a convaincu 23 des 27 États membres. Seule l’Italie y est explicitement opposée, tandis que les Pays-Bas, la Pologne et la République tchèque sont partagés. La Belgique joue depuis longtemps un rôle ambigu dans cette affaire. Un consensus semble donc progressivement se dessiner parmi les États membres.
Les experts en protection de la vie privée mettent en garde contre les dangers du Chat Control depuis le début. Sous prétexte de lutter contre la pédopornographie, la loi tente d’obliger les services de messagerie à ouvrir les communications des citoyens aux services de police. Si l’objectif global est noble, les opposants craignent qu’il soit impossible de garantir que la loi ne sera pas utilisée à d’autres fins, moins louables.