Au terme du procès du GLCE, dix prévenus, la société, ses dirigeants, intermédiaires et complices, ici avec leurs avocats, ont été déclarés coupables. Seuls deux ont été relaxés. – © Denis Trossero
La sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille a jugé important de mettre un coup d’arrêt à la fraude sociale qui, selon elle, « représente un fléau particulièrement menaçant pour notre société ». En conséquence, dix prévenus ont été condamnés, lundi 6 juillet, pour exécution d’un travail dissimulé en bande organisée, à des peines d’amendes parfois élevées, et l’un de ses principaux dirigeants a écopé de 4 ans de prison, dont 3 ans avec sursis, assortis d’un mandat de dépôt différé. Présenté comme « l’architecte de la fraude », laquelle reposait sur « des fausses factures », et ayant fait preuve, selon ses juges, d’« une particulière mauvaise foi », il sera donc incarcéré à bref délai.
Il est aussi condamné à une amende de 100 000 euros, à une interdiction de gérer pendant dix ans, à une interdiction de travailler dans l’univers de la sécurité pendant cinq ans et à une inéligibilité de trois ans.
Travail dissimulé : la société GLCE exclue des marchés publics
Personne morale, la société GLCE Littoral a pour sa part écopé d’une amende de 200 000 euros. Elle est aussi exclue des marchés publics pour une durée de cinq ans et la décision du tribunal sera diffusée sur le site du ministère du Travail pendant un an.
L’entreprise mise en cause employait jusqu’en 2021 jusqu’à 400 salariés dans l’univers de la sécurité privée et réalisait un chiffre d’affaires annuel de 10 millions d’euros, mais elle est depuis juillet 2022 sous le coup d’une procédure de liquidation judiciaire. Ses dirigeants successifs étaient poursuivis devant le tribunal pour avoir monté sciemment un système de fraude, visant à faire prendre en charge les heures supplémentaires des salariés, par la mise en place de contrats de sous-traitance totalement fictifs.
Un « système d’opacité », en a conclu le tribunal, qui a permis à GLCE, entre 2015 et 2020, partout en France, à Paris, Marseille, Montpellier, Nice et Lyon, ou encore dans l’Hérault, siège de GLCE, d’être forcément plus compétitive que ses principaux concurrents et donc de décrocher plus facilement les marchés publics. Grâce à ce système frauduleux, GLCE pouvait afficher des offres de prix inférieures de 10 à 40 % aux entreprises concurrentes. L’hôpital de la Timone à Marseille et l’aéroport de Nice ont été longtemps ses clients.
Une fraude qui, selon le tribunal, a « conduit à la précarisation des travailleurs »
C’est une lettre anonyme adressée à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui avait alerté les autorités en janvier 2019, en pointant la technique de fraude utilisée. Elle évoquait sans ambages des contrats de 20 à 50 heures signés pour chaque salarié, mais des heures supplémentaires non déclarées et prises systématiquement en charge par des sociétés complices.
Dans son jugement rendu, lundi 6 juillet, par la présidente Azanie Julien-Rama, le tribunal a fait valoir que ce système avait de surcroît eu pour effet de « conduire à la précarisation des travailleurs ».
Sur l’ensemble des prévenus, deux ont été relaxés. Les autres, âgés de 39 à 79 ans, qui ont joué un rôle d’intermédiaires ou de complices à divers niveaux dans les faux contrats de sous-traitance, ont écopé de 8 à 24 mois de prison avec sursis et d’amendes de 5 000 à 20 000 euros. Tous se sont vu également infliger la peine complémentaire d’interdiction de gérer pour une durée de cinq ans et une inéligibilité de trois ans.
L’ensemble des prévenus devra enfin verser à l’Urssaf du Languedoc-Roussillon, partie civile au procès, la somme de 3,7 millions d’euros à titre de provision. Le préjudice financier définitif de l’organisme social sera débattu lors d’une audience qui a été fixée au 13 novembre 2026.