Alors que le gouvernement français espère interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la prochaine rentrée scolaire, la Commission européenne a estimé que cette proposition de loi n’était pas pleinement compatible avec le droit européen.

L’exécutif européen a indiqué avoir conclu que cette proposition de loi, si elle était mise en œuvre dans sa version actuelle, fortement remaniée par le Sénat, empièterait sur les dispositions du règlement européen sur les services numériques (Digital services act, DSA).

« Nous partageons pleinement l’objectif des autorités françaises : les mineurs doivent être mieux protégés en ligne », a toutefois déclaré Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen en matière de numérique, soulignant le rôle important joué par la France sur ce dossier.

A la recherche d’un compromis

Ce texte, dans sa version initiale votée par l’Assemblée nationale, prévoyait une interdiction très large, s’appliquant à tout service de réseau social en ligne fourni par une plateforme.

Mais le Sénat a modifié le dispositif, en créant un système à deux vitesses, malgré les mises en garde du gouvernement qui craignait des incompatibilités avec le droit européen.

A la lumière de cet avis, députés et sénateurs français devront rechercher un compromis pour modifier la proposition de loi, au sein d’une commission mixte paritaire qui sera convoquée « dans les prochains jours », a avancé la ministre française du Numérique, Anne Le Hénanff, dans une réaction sur X.

Cependant, la loi ne pourra pas être définitivement entérinée avant le 10 août, du fait de la procédure européenne.

Une mesure européenne ?

Cette proposition de loi s’inspire de l’interdiction mise en place par l’Australie fin 2025, une première mondiale que plusieurs pays européens veulent imiter.

A l’image de la France, l’Espagne et le Danemark planchent également sur l’instauration d’une majorité numérique, et d’autres pays de l’UE pourraient les imiter.

Ces initiatives nationales ont poussé l’UE à réfléchir à la possibilité d’une harmonisation de telles mesures au niveau européen.