Ce sera au tribunal administratif de Rennes de trancher. Dans un communiqué publié début mai, le syndicat public Megalis Bretagne, responsable du déploiement de la fibre optique dans une grande partie du territoire breton, a annoncé être visé par des centaines de recours émanant de six anciens prestataires. Des requêtes qui doivent permettre à ces entreprises, chargées de la construction du réseau, de récupérer plus de 30 M€ de surcoûts et pénalités de retard liés au chantier.
Pour comprendre ce bras de fer judiciaire, il faut remonter à fin 2016. Megalis – une entité qui regroupe la Région, les départements et les intercommunalités – décide alors de confier une partie de la première phase des travaux de raccordement à un groupement d’entreprises composé de Sogetrel, Circet, Cegelec Ouest (groupe Vinci), Imoptel (idem), Bage Groupe et Allez. Ces sociétés sont chargées de livrer environ 82 000 prises en Ille-et-Vilaine et dans les Côtes-d’Armor, notamment dans des grosses communes comme Dinard, Dinan, Paimpol et Loudéac. Montant du chantier : 110 M€ (sur un total de 1,7 milliard d’euros pour l’ensemble du projet).
La Bretagne à la traîne
Très vite, les travaux, découpés en une kyrielle de petits marchés, prennent du retard. Alors que le chantier devait être bouclé au plus tard en 2020, il n’est achevé que fin 2024. Cet allongement des délais, pointé par la Chambre régionale des comptes dans un rapport de 2021, n’est pas sans conséquence : il relègue la Bretagne tout en bas du classement des régions métropolitaines pour le déploiement du très haut débit (69,5 % du territoire breton couvert à fin décembre 2024, il doit l’être totalement d’ici fin 2026). Il est aussi synonyme de surcoûts et de pénalités pour les prestataires. Des sommes sur lesquelles ils ne parviennent pas à s’entendre avec Megalis, qu’ils décident donc d’attaquer en justice pour régler le différend.
Qui est responsable de quoi ?
Dans ce dossier, le syndicat estime qu’au vu des retards constatés, « il n’est pas contestable que les entreprises qui ont conduit les travaux ont une large part de responsabilité », avance le directeur général de Megalis, Patrick Malfait. Pour lui, les sous-traitants ont été « défaillants », notamment parce qu’« il n’y a pas eu suffisamment d’équipes organisées pour tenir les échéances ». S’agissant des défauts de pilotage évoqué par la Chambre régionale des comptes, le dirigeant considère que ce sujet ne relève pas forcément de Megalis et souligne que le pilotage des opérations a notamment été compliqué par la multiplication des sous-traitants sollicités par le groupement d’entreprises.
Contactées, ces sociétés n’ont pas encore répondu à nos sollicitations. Une source proche du dossier confirme au Télégramme la somme de 30 M€ réclamée à Megalis, tout en soulignant que ce genre de contentieux est « classique » dans des projets aussi importants. « Il y a toujours des écarts importants entre le début et la fin, on ne s’entend pas toujours dessus », explique notre source.