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Un peu plus de 1,6 milliard d’euros. C’est la somme que le groupe Vinci réclamait à l’État français pour un aéroport qui n’a jamais vu le jour. Le 10 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a tranché : cette demande d’indemnisation record a été rejetée. Six ans après l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la facture aurait pu représenter plus du double des 730 millions d’euros initialement prévus pour construire cette infrastructure censée désengorger le ciel de l’Ouest français.

À retenir

  • Une somme colossale réclamée, mais le tribunal juge l’État non fautif
  • Une porte de sortie subtile : l’indemnisation sera finalement négociée
  • Vinci n’a investi que 9 millions pour un projet qui lui aurait rapporté à des taux vertigineux

Sommaire

  1. Un contrat en béton, un abandon politique
  2. Vinci réclame 1,6 milliard, la justice dit non
  3. Une facture encore à écrire, jusqu’en 2027 peut-être

Un contrat en béton, un abandon politique

Retour en 2010. L’État signe une convention de concession avec la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale à 85 % de Vinci, pour concevoir, financer, construire et exploiter pendant 55 ans le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ainsi que ceux de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir en attendant. Le budget de construction annoncé à l’époque tourne autour de 556 millions d’euros hors taxes, mais un rapport de médiateurs commandé en 2018 réévaluera le coût réel du transfert vers la nouvelle plateforme à 730 millions d’euros, comprenant les aménagements transitoires à Nantes-Atlantique.

Le projet, lui, traîne depuis les années 1960. Mis en sommeil après les chocs pétroliers, il ressurgit en 2000 avant de devenir, dans les années 2010, le symbole d’une lutte écologiste inédite en France. Sur place, la ZAD (zone d’aménagement différé, rebaptisée « zone à défendre » par ses occupants) cristallise les tensions pendant près d’une décennie, entre expulsions manquées et affrontements avec les forces de l’ordre.

Le 17 janvier 2018, coup de théâtre : Édouard Philippe, alors Premier ministre, annonce que l’État renonce définitivement au projet. Sa décision fait l’effet d’une bombe politique. Des élus locaux dénoncent une capitulation face aux zadistes, quand d’autres saluent la fin d’un chantier écologiquement contesté. Le gouvernement choisit une voie alternative : moderniser l’aéroport existant de Nantes-Atlantique plutôt que d’en construire un nouveau.

Vinci réclame 1,6 milliard, la justice dit non

Restait à régler l’addition. Et sur ce point, Vinci n’a pas fait dans la demi-mesure. Devant le tribunal administratif de Nantes, sa filiale AGO a réclamé la condamnation de l’État pour résiliation fautive de la convention concédant l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, de même que ceux de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir, avec un chiffrage frôlant les 1,6 milliard d’euros.

Les juges ont tranché net. Selon eux, il n’y a pas de « faute de l’État » dans le dossier de l’abandon du projet, la résiliation de la concession étant justifiée par des motifs d’intérêt général. : l’État avait parfaitement le droit de changer d’avis, même après huit ans de contrat et des millions déjà engagés. Le tribunal a donc rejeté la demande de la société concessionnaire tendant à la condamnation pour faute de l’État à lui verser 1,6 milliard d’euros.

Voilà pour le principe. Mais l’histoire ne s’arrête pas là, et c’est là que le dossier devient intéressant. Le tribunal a en effet ouvert une porte de sortie à Vinci : cette résiliation pour ces motifs ouvre droit à une indemnité couvrant les dépenses exposées par le concessionnaire et son manque à gagner. Un jugement en demi-teinte, qui n’accorde rien mais ne ferme pas complètement le dossier non plus.

Une facture encore à écrire, jusqu’en 2027 peut-être

Combien touchera finalement Vinci ? Personne ne le sait précisément, pas même les juges. Le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement : le tribunal devra notamment tenir compte des gains procurés à la société Aéroport du Grand Ouest (AGO) ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique. Un mécanisme de compensation subtil : plus Vinci empoche de bénéfices en récupérant la gestion de Nantes-Atlantique, moins l’indemnité pour Notre-Dame-des-Landes sera généreuse.

Un appel d’offres a d’ailleurs été lancé en décembre 2023 pour désigner le futur concessionnaire de l’aéroport nantais actuel, ce qui pèsera directement dans l’équation. Côté Vinci, on refuse de baisser les bras. Le groupe a fait savoir que le tribunal n’avait « rejeté à ce stade que des demandes accessoires et dans des termes contestables », mais pas le cœur de sa demande fondée sur les clauses contractuelles. Résultat : le débat contentieux va se poursuivre sur l’indemnisation devant le tribunal administratif, jusqu’à ce qu’il se prononce sur le fond, une échéance qui ne devrait probablement pas intervenir avant 2026 ou 2027.

Un détail mérite d’être signalé, parce qu’il change la lecture de toute l’affaire. Fin 2018, le Conseil d’État s’était déjà penché sur la question et avait jugé les prétentions de Vinci disproportionnées : le groupe n’avait investi que 9 millions d’euros dans le projet d’aéroport du Grand Ouest entre 2011 et 2018. Un calcul basé sur ce montage aurait entraîné un taux de rentabilité interne compris entre 65% et 73% sur sept ans, alors que la modélisation financière présentée dans le contrat de concession prévoyait un taux de 13,42%. Autant dire que même une indemnisation revue nettement à la baisse resterait, pour Vinci, une opération financièrement confortable sur un aéroport qui n’a jamais posé une seule pierre.

Sources : landesinfo.fr | france3-regions.franceinfo.fr