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Rédaction Paris

Publié le

17 mai 2025 à 6h32

Le tribunal administratif de Paris a désavoué la mère d’une adolescente qui l’avait saisi en avril 2023 après que le conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) de la Ville a refusé de traduire en chambre disciplinaire la psychiatre de sa fille. 
Elle estimait en effet que la médecin de l’hôpital Robert-Debré, dans le 19e arrondissement de Paris, s’était rendue coupable de « manquements déontologiques ». Elle l’avait « tenue à l’écart de toute information » sur « l’agression sexuelle » dont avait été victime sa fille – alors âgée de 16 ans – et sur sa « prise de toxiques ». Explications.

Une adolescente « mise en danger »

La médecin avait mis l’adolescente « en danger », de son point de vue, « en s’abstenant de travailler en collégialité » avec le psychiatre « référent » de sa fille et la psychologue du Centre médico-psychologique (CMP) et en « tardant » à effectuer « un signalement » aux autorités judiciaires concernant le « viol » que l’adolescente lui avait révélé. La psychiatre avait enfin « abusé de sa position dominante » pour la « maltraiter » et la « contraindre à médicaliser le désir de transition de sa fille mineure ».

Mais la psychiatre « a pu, sans commettre un manquement grave et manifeste à la déontologie médicale, décider de ne pas transmettre toutes les informations relatives à la prise en charge de l’enfant mineure à sa mère pour tenir compte de la volonté de cette adolescente et établir une relation de confiance avec l’enfant », tranche le tribunal administratif de Paris dans un jugement du 14 mars 2025, qui vient d’être rendu public.

« Toute personne prise en charge par un professionnel de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant. »

Code de la Santé publique

Et de poursuivre : « Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque  l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation des titulaires de l’autorité parentale. »

Le tribunal administratif de Paris a écarté tout autre « manquement déontologique » de la psychiatre : rien ne prouve qu’elle se serait « abstenue » de prescrire à l’adolescente les « soins nécessaires » à son état de santé, ni qu’elle aurait « agi seule, sans concertation » avec ses confrères. « Le Dr X. exerce son travail toujours de manière collégiale, en particulier dans les situations à risque ou avérées de maltraitance », avait attesté à ce sujet le chef du service psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’hôpital Robert-Debré.

Ne pas rompre « le lien de confiance avec la jeune patiente »

La requérante « ne produit aucun commencement de preuve » à ce sujet et « ne précise pas dans quelle mesure un tel agissement – à le supposer même établi – serait constitutif d’un manquement grave à la déontologie médicale », souligne le tribunal administratif de Paris. « Si Mme X. reproche un » abus de pouvoir « au docteur X. au motif que celle-ci l’aurait contrainte à accepter de médicaliser la transition de sa fille, elle n’apporte aucun élément au soutien de cette allégation permettant au juge d’en apprécier le bien-fondé. »

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Et si la psychiatre parisienne a effectivement mis « plus de deux mois avant de transmettre un signalement au procureur de la République » à propos du viol de sa patiente, ce délai « avait pour objectif de ne pas rompre le lien de confiance noué avec l’adolescente, dont l’état de santé psychique était alors très fragile ».

« Le Dr X. a pu raisonnablement estimer que la jeune fille n’était pas en situation de danger immédiat, l’agression remontant à plusieurs mois et l’agresseur ne se trouvant pas dans l’environnement immédiat de celle-ci », soulignent les juges parisiens.

/MJ (PressPepper)

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