Après une audience le 23 juin 2026, la cour d’appel administrative de Bordeaux a rendu sa décision le 8 juillet. Comme l’avait fait avant elle en octobre 2023 le tribunal administratif de Poitiers, elle invalide à son tour l’arrêté préfectoral qui, en 2021, avait autorisé la construction de six réserves de substitution (bassines) sur le bassin de la Pallu. Elles étaient situées sur les communes (avec les appellations de l’époque, avant fusion) du Rochereau (une bassine), Champigny-le-Sec (deux bassines), Vendeuvre-du-Poitou (une bassine) et Jaunay-Clan (deux bassines). Ce projet porté par les irrigants membres de la société coopérative anonyme de gestion de l’eau (Scage) de la Pallu annonçait à son origine des prélèvements annuels de l’ordre de 2,2 millions de m3.
En 2023, saisi conjointement par plusieurs associations (Vienne Nature et Poitou-Charentes Nature, UFC, LPO et Confédération paysanne), le tribunal administratif avait fait valoir un problème de surdimensionnement : « Le calcul du volume des réserves projetées repose sur des données anciennes qui ne reflétaient plus le niveau des prélèvements effectivement réalisés en été depuis une quinzaine d’années » spécifiait alors, entre autres, le jugement. Le préfet de l’époque, Jean-Marie Girier, avait fait appel, ce qui n’empêchait pas l’arrêt des projets, tel que le prévoit la justice administrative.
Protection de la nature
Cette fois-ci, la décision de la cour d’appel repose sur un autre registre, non plus sur des questions de gestion des volumes d’eau, mais plutôt sur des questions de protection de la faune et de la flore : trois projets se trouvent par exemple sur une zone Natura 2000, un projet n’a pas obtenu une dérogation en lien avec la protection de l’outarde canepetière, une espèce protégée. À noter qu’une réserve de substitution, à « la Lise » à Champigny-en-Rochereau, faisait déjà partie des onze projets que l’État avait décidé d’abandonner dans son protocole.
Au bout du compte, un projet de réserve de substitution porté par le Scage la Pallu reste officiellement autorisé. C’est celui qui se situe aux Terres-Rouges dans la commune de Jaunay-Marigny, avec une capacité de stockage annoncé de 152.000 m3.
Le 1er juillet dernier, un arrêté préfectoral a abrogé l’autorisation de janvier 2025 concernant la création de huit réserves de substitution par le Scage de la Clouère. Ces projets sont donc abandonnés.