Montreuil attire. Conséquence : les prix de l’immobilier augmentent et deviennent inaccessibles à de plus en plus de foyers, creusant les inégalités. Pour contrer cette dynamique de spéculation immobilière, des outils sont déployés dans la commune : le permis de louer, l’encadrement des loyers ou encore le bail réel solidaire (BRS) qui démocratise l’accession à la propriété.
Des biens nettement inférieurs au prix du marché
Comment ? En dissociant la propriété foncière de celle du bâti. Concrètement, les acquéreurs achètent les murs de ces logements mais louent les terrains sur lesquels ils sont bâtis à un organisme foncier solidaire (OFS). Résultat : des biens à des prix nettement inférieurs à ceux du marché. Le dispositif s’adresse bien évidemment à un public spécifique : des ménages modestes (sous plafonds de ressources) qui s’engagent à occuper le logement et à s’acquitter auprès de l’OFS d’une redevance mensuelle modérée. Pour éviter qu’il soit détourné, la revente des logements est possible mais soumise à une plus-value limitée et doit se faire au profit d’autres ménages modestes.
« Le recours à des organismes de foncier solidaire (OFS) avec le dispositif de bail réel solidaire (BRS) permet de favoriser le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes en leur offrant une possibilité d’accession à la propriété. Ce dispositif garantit également que les logements construits resteront abordables même après revente », vante Patrice Bessac, le maire (PCF) de Montreuil. Un moyen de répondre à l’ambition de la commune de « freiner l’inflation du marché et la spéculation foncière notamment dans les secteurs stratégiques de la ville ».
Une nouvelle résidence de 27 logements en bail réel solidaire
Des paroles suivies d’effets, puisque la première pierre d’une nouvelle résidence de 27 logements en bail réel solidaire a été posée le 10 juillet, rue de Rosny, dans un secteur en renouvellement, desservi dorénavant par le prolongement de la ligne 11 du métro. Cette résidence Jules-Verne sera composée de deux bâtiments de haute qualité environnementale qui hébergeront donc 27 logements dotés d’espaces extérieurs privatifs, organisés autour d’un cœur d’îlot végétalisé. Le programme accueillera aussi un local d’activité et huit places de stationnement en sous-sol.
Conçu par l’agence Architectes Singuliers et réalisé par Les Maçons Parisiens, ce programme est porté et soutenu par la Ville de Montreuil, le promoteur Batigère Maison Familiale, Batigère Habitats Solidaires, la Région, l’Établissement public foncier d’Ile-de-France (Epfif) et la Coop Foncière, organisme foncier solidaire. « Les offices fonciers solidaires comme la Coop Foncière sont des leviers importants de renforcement d’une politique active de maîtrise des prix. Un outil extrêmement utile pour un territoire comme celui de Montreuil, marqué par un grand développement et où la défense de la mixité sociale est au cœur de l’action publique », insiste Elyes Nefzaoui, adjoint au maire délégué à l’habitat, au logement et à la promotion du logement social.
Un contrôle des prix de vente des opérations neuves
Mais le bail réel solidaire n’est pas le seul levier actionné à Montreuil. « Ce dispositif vient renforcer l’action de la Ville en matière de lutte contre la spéculation foncière », confirme Gaylord Le Chequer, le premier adjoint au maire. « Depuis 2015, avec la Charte de la construction durable, nous arrivons à contrôler les prix de vente des opérations immobilières neuves, tout en favorisant des projets d’urbanisme de qualité, écologiques, sociaux et partagés par tous, explique l’élu. Le dispositif BRS permet quant à lui de contenir la plus-value à la revente, permettant de faire perdurer la vocation sociale de ces logements ».