Les députés de gauche ont dit non, ce vendredi, à la perpétuité pour viols en série sur mineur de moins de 15 ans. L’article, introduit dans le projet de loi sur la protection des enfants par le gouvernement dans la foulée de l’affaire Lyhanna, a été rejeté de peu (37 voix contre 40), à l’issue d’un débat très tendu.
Les députés ont rejeté (37 voix contre 40) ce vendredi le texte sur l’instauration d’une peine de perpétuité en cas de viols en série, avec une victime mineure de quinze ans. Ce sont majoritairement les députés de gauche qui se sont opposés à ce texte, dénonçant une mesure gouvernementale uniquement répressive, mettant de côté la prévention de la récidive.
En réaction au rejet du texte, la ministre de l’Egalité entre les hommes et les femmes s’est exprimée à ce sujet. «Dans un cas comme celui de Le Scouarnec, qui a commis 299 viols sur mineurs, il n’était pas possible de requérir la perpétuité. Il a ainsi été condamné pour une peine maximale de 20 ans».
De son côté, la gauche veut recentrer le débat autour de la prévention. «Ce qui protégera nos enfants, c’est plus de moyens sur la prévention (…) pour la police, pour la justice, pour qu’ils puissent faire leur travail, pour éviter la récidive», a estimé Marie-Charlotte Garin, députée Ecologique et Social du Rhône.
Le gouvernement a demandé un nouveau vote qui aura lieu mardi après-midi, avant le vote solennel sur l’ensemble du texte.
une peine de 30 ans de prison
Si la partie incluant une peine de perpétuité a été refusée, le texte prévoit une peine de prison de 30 ans encourue si l’une des victimes a moins de 18 ans.
D’autres articles ont été adoptés ce vendredi par l’Assemblée nationale, notamment autour du périscolaire. Désormais, l’identité du personnel encadrant devra être communiquée aux parents.
«Quand vous déposez votre enfant à l’école à 8h30, vous savez à qui vous avez affaire, parce que vous avez la maîtresse. (…) Lorsque ce même enfant va à la cantine, il y a objectivement une zone d’ombre», a relevé Edouard Geffray, ministre de l’Education.