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Sébastien Lecornu, ici le 9 juillet 2026, quittant l’Elysée.
Le projet de loi d’urgence agricole fait partie des textes que le gouvernement veut boucler avant la pause estivale. Après une commission mixte paritaire conclusive, le texte amendé par les parlementaires arrive ce lundi 20 juillet à l’Assemblée nationale pour le vote. Avec une seule garantie à ce stade : au sortir de la troisième séquence caniculaire de l’été, les débats seront bouillants.
Il a fallu 6 heures aux 14 parlementaires de la commission mixte paritaire pour trouver un texte de compromis. Mais celui-ci n’a été adopté qu’avec les voix des élus Les Républicains et de l’extrême droite. En face, le malaise est palpable chez Renaissance et le Modem qui ont préféré s’abstenir, dans l’attente de discussions ultérieures avec l’ensemble de leurs groupes.
La gauche elle, est vent debout. La France insoumise a dénoncé une « loi Duplomb XXL » et les écologistes une « loi de régression » qui « accélère le dérèglement climatique ». Tous appellent à voter contre le texte le 20 juillet, les socialistes réclamant même son retrait de l’ordre du jour. Principaux objets de leur courroux : la réintroduction de deux pesticides, dont l’acétamipride, et les dispositions sur l’eau et son stockage, alors que la France connaît une sécheresse déjà « exceptionnelle » et « préoccupante » de l’aveu même du gouvernement.
Stockage et gouvernance de l’eau au cœur des débats
Le premier point controversé porte sur la gouvernance de la ressource hydrique. La version de la CMP élargit la tutelle des agences de l’eau, actuellement sous l’égide de la Transition écologique, pour y associer les ministères de l’Agriculture, de l’Économie, de la Santé et de l’Aménagement du territoire. Elle renforce aussi la présence de représentants agricoles dans les instances, à la place des représentants de l’État. Des dispositions qui font craindre une priorité donnée au monde agricole avec une prise en compte moindre des questions environnementales.
La mesure la plus décriée reste l’objectif de doublement des volumes de stockage d’eau à des fins agricoles d’ici 2035. Selon le service des données et études statistiques rattaché au gouvernement, les prélèvements d’eau douce pour le secteur agricole étaient estimés en 2022 à 3,6 milliards de m3. Le chiffre est moindre par rapport à d’autres usages comme le refroidissement des centrales électriques (13,3 milliards de m3 en 2022). Mais l’augmentation des stockages fait craindre l’assèchement de la ressource, à l’instar de la situation en Espagne « qui est, pour nous, le modèle à ne pas suivre », a insisté la ministre de la Transition écologique Monique Barbut lors des débats au Sénat.
La disposition introduite par les sénateurs a fait tiquer jusqu’au Medef, inquiet de voir les entreprises « sacrifiées » par un « accaparement sans contrepartie et sans limite » de l’eau. L’organisation patronale a depuis mis de l’eau dans son vin en cosignant un communiqué commun avec la FNSEA. Mais les opposants fustigent une mesure aussi problématique pour le partage de la ressource qu’inefficace pour répondre aux besoins des agriculteurs dans leur ensemble. « On les fait aller droit dans le mur en leur fixant le doublement des volumes d’eau stockés alors qu’il y a de moins en moins d’eau », juge la députée insoumise Aurélie Trouvé, ingénieure agronome de formation qui souligne que ces stockages ne bénéficieront qu’à « une toute petite minorité d’agriculteurs, qui n’irriguent aujourd’hui que 7 % des surfaces et dont la plupart sont du maïs d’exportation. »
Le gouvernement pris entre deux feux
Dans un contexte de résurgence des enjeux climatiques liés aux épisodes caniculaires, la question de l’eau est d’autant plus centrale. Et les modifications introduites par le Sénat et validées en CMP ont de quoi embarrasser le gouvernement, pris en étau entre les attentes des agriculteurs et l’enjeu de sobriété dans les usages. Ce dernier point figure dans le Plan Eau présenté en 2023 et a justement été cité par Sébastien Lecornu comme une preuve de l’engagement du gouvernement sur les questions climatiques, en réponse à la motion de censure le visant pour « inaction climatique ».
Au-delà de la cohérence de ligne de l’exécutif, la version actuelle du projet de loi agricole met aussi à rude épreuve l’unité des députés macronistes… et du gouvernement. L’hypothèse d’une démission de la ministre de la Transition écologique Monique Barbut circule en cas d’adoption d’un texte qu’elle a dit « ne plus reconnaître » à sa sortie du Sénat. Bien que déjà très affaiblie, le départ de cette spécialiste de l’environnement serait un mauvais signal pour un gouvernement en recherche de légitimité climatique.
En parallèle, la réintroduction de l’acétamipride fait peser le risque d’un rejet du texte, avec la tentation d’une abstention des élus macronistes, mis sous pression par la forte mobilisation populaire contre la loi Duplomb. « Cet article n’est pas à sa place. On ne veut pas qu’il fasse échouer l’ensemble du texte », a pointé le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, sur la même ligne que le président du groupe MoDem Marc Fesneau. Le gouvernement peut toujours amender le texte jusqu’à la dernière minute lors de l’examen définitif du projet. En cas de rejet par l’une ou l’autre chambre, il serait contraint de trouver une voie de secours, par exemple une nouvelle lecture. Mais elle ne pourrait intervenir qu’à l’automne au risque de percuter d’autres textes tout aussi éruptifs. Au hasard, le projet de loi de finance.