Ces surtaxes, qui pourraient viser les principaux partenaires commerciaux des États-Unis, dont l’Union européenne (UE), doivent prendre le relai des droits de douane temporaires de 10% instaurés par Donald Trump dans la foulée de l’invalidation par la Cour suprême de ceux mis en place l’année dernière.
Fin février, la plus haute juridiction américaine avait annulé une bonne part des droits de douane voulus par le président américain, estimant que ce dernier avait fait une lecture anticonstitutionnelle d’un texte de loi pour les justifier. Ne sont pas concernés les droits de douane sectoriels, visant notamment l’automobile, l’acier, l’aluminium ou le cuivre.
Donald Trump avait alors annoncé la mise en place de nouveaux droits de douane, se basant sur un autre texte qui ne l’autorisait à appliquer cette surtaxe que pour une durée de 150 jours maximum.
Dans le même temps, l’USTR a lancé une série d’enquêtes qui lui permettent théoriquement de mettre en place ces surtaxes de manière durable.
Pour cela les services de M. Greer se basent sur la même loi qui permet d’ores et déjà de justifier les droits de douane sectoriels.