Alors que l’Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi, le projet de loi relatif à la protection de l’enfance, sept parlementaires se sont opposés à ce texte, déplorant «une manœuvre politicienne» de la part du gouvernement.
Quelques opposants. Ce mardi l’Assemblée nationale a adopté, par 398 voix pour contre 7 le projet de loi «relatif à la protection de l’enfance». Conçu pour répondre à la crise de l’aide sociale à l’enfance, le projet de loi de protection des enfants avait cependant été remanié après plusieurs affaires récentes de violences sur mineurs.
Si de nombreux députés ont salué un texte «nécessaire», d’autres ont décidé de s’y opposer. En effet, sept parlementaires du groupe communiste, à savoir Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane et Emmanuel Tjibaou, ont voté contre le projet de loi.
Depuis la tribune, Yannick Monnet, élu de l’Allier, a dénoncé un texte qui n’est, selon lui, «qu’une manœuvre politicienne». «Le gouvernement commet un faux pas moral et politique impardonnable au regard des attentes des victimes, de leurs familles, des professionnels et des associations», a-t-il déclaré.
De nombreuses abstentions
En marge du vote «global», les députés ont rétabli l’article 11, permettant l’instauration de la perpétuité pour les auteurs de viols en série commis sur les mineurs de moins de 15 ans.
Vendredi, la gauche, davantage mobilisée dans l’Hémicycle, l’avait rejetée, dénonçant une disposition répressive destinée à masquer l’insuffisance des moyens consacrés aux enquêtes mais aussi à la prévention des violences sexuelles.
De ce constat, de nombreux élus se sont abstenus lors du vote de ce projet de loi. Dans le détail, cinq parlementaires communistes, un membre du MoDem, 33 écologistes, 63 socialistes, 69 insoumis et deux députées du groupe Ensemble pour la République, ont exprimé ce choix.
Le projet de loi introduit aussi l’imprescriptibilité des crimes commis sur mineurs, jusque-là réservée aux crimes contre l’humanité. Il crée par la même occasion une ordonnance de sûreté de l’enfant, inspirée de l’ordonnance de protection dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales. Elle permettra au procureur de prendre rapidement des décisions urgentes en cas de suspicion d’inceste ou de maltraitance sans attendre les résultats de l’enquête.