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Rédaction Lille

Publié le

18 mai 2025 à 6h12

Le tribunal administratif de Lille a donné raison à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Cette dernière l’avait saisi en octobre 2022 pour faire censurer l’arrêté municipal ayant interdit entre le 20 août et le 31 octobre 2022 la consommation nocturne de narguilés sur « quatre secteurs » de Tourcoing (Nord).

Narguilés : l’arrêté de la maire de Tourcoing était illégale

La maire (divers droite) Doriane Bécue – qui a pris la suite de Gérald Darmanin en 2020 – entendait avec cet arrêté lutter contre la consommation de cette pipe à eau – également appelée chicha – qui « s’accompagne toute l’année de rassemblements nocturnes », selon elle. Ils entraînent « des tapages par éclats de voix ou de musique« , des « atteintes à la salubrité publique par des crachats et dépôts de déchets » et des « dégradations de mobiliers destinés à l’utilité collective », argumentait-elle.

L’élue s’estimait aussi en droit d’intervenir dans la mesure où le narguilé génère « un danger pour la sécurité publique en raison de la combustion de charbon nécessaire à sa préparation ».

La Ligue des droits de l’homme (LDH) s’était toutefois opposée à cet arrêté qui n’était pas « adapté », « nécessaire » et « proportionné » aux buts poursuivis, relève le tribunal administratif de Lille dans un jugement en date du 26 mars 2025 qui vient d’être rendu public. La maire de Tourcoing ne pouvait au demeurant intervenir pour régler ce type de problème, Tourcoing disposant d’une « police étatisée » pour réprimer de telles infractions.

Des « portières qui claquent » et des « éclats de voix »

« Il incombe au maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, de prendre de manière proportionnée et adaptée les mesures strictement nécessaires au maintien de l’ordre public », commence donc par rappeler de façon générale le tribunal administratif de Lille.

Or, « si la commune se prévaut de sollicitations de ses habitants, seuls quatre messages d’habitants (…) antérieurs à l’arrêté attaqué sont produits », constatent les juges. Le narguilé n’y est « cité que comme un élément d’une situation de troubles à l’ordre public » : cette situation est « générée notamment par des courses de véhicules, la consommation de cannabis, ou l’usage de systèmes de sonorisation » résume le tribunal administratif de Lille.

La maire de Tourcoing avait également produit des « fiches de signalement« , mais « seules deux concernent des faits antérieurs » à son arrêté : celle sur un « incident » en date du 7 août 2022 décrit des « présences gênantes d’un groupe de personnes fumant la chicha sur le trottoir« , mais « sans aucune mention de tapage ou de troubles à l’ordre public » relève le tribunal. Celle en date du 17 août 2022 évoque « des portières qui claquent, des éclats de voix et coups de klaxon provoqués par des clients d’un bar à chicha entre minuit et 5h30« .

« Dans ces conditions, la commune (…) n’établit pas que la consommation du narguilé s’accompagne toute l’année » des troubles à l’ordre public qu’elle entendait réprimer. L’arrêté a donc été annulé et la ville de Tourcoing condamnée à verser 1.200 € de frais de justice à la Ligue des droits de l’homme. La collectivité a jusqu’au 26 mai 2025 pour faire appel du jugement, si elle le souhaite.

ED (PressPepper)

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