C’est une décision historique. Le 16 avril, la Cour suprême britannique a statué que dans l’Equality Act de 2010 – la grande loi antidiscrimination du Royaume-Uni –, la définition des mots “homme” et “femme” s’appuyait sur le sexe biologique des individus. Ce jugement vient mettre fin à de longues années de flou juridique. Le sexe étant une “caractéristique protégée” aux yeux de l’Equality Act, c’est-à-dire que la loi interdit toute discrimination sur la base de ce critère, les espaces ou services réservés aux femmes, comme les toilettes publiques, peuvent désormais être interdits aux femmes transgenres (car considérées comme des hommes sur le plan biologique).
Dès le lendemain, la police ferroviaire a annoncé que les fouilles corporelles seraient désormais menées par des agents du même sexe biologique que la personne interpellée, et non plus en fonction du genre auquel cette dernière s’identifie. [Le 1er mai, les fédérations de football anglaise et écossaise ont communiqué leur intention d’exclure les femmes trans des équipes féminines dès le mois de juin.]
L’annonce du jugement a dévasté la communauté trans et réjoui les féministes opposées à la notion de genre, dont il reflète les opinions. Keir Starmer, le Premier ministre travailliste, a remercié la Cour pour cette clarification indispensable. Pourtant, quelques semaines plus tard, l’espoir de voir cette décision régler rapidement l’un de débats les plus clivants du Royaume-Uni s’est envolé. Car une victoire juridique, tout historique qu’elle soit, ne signifie pas la fin de la guerre du genre.
Quelque 8 500 personnes concernées
Le jugement en lui-même est on ne peut plus clair. Et si la plus haute juridiction britannique n’est pas la première à statuer sur cette question dans le monde, c’est elle qui s’est montrée la plus explicite. Jusqu’à présent, dans l’interprétation la plus courante de l’Equality Act, le mot “femme” désignait à la fois les femmes cisgenres et les femmes transgenres en possession d’un certificat de reconnaissance du genre (GRC), un document délivré à quelque 8 500 personnes au Royaume-Uni et qui autorise officiellement le changement de sexe à l’état civil.
L’Equality Ac
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The Economist (Londres)
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