Une surenchère. Malgré l’annulation de précédents droits de douane de Donald Trump par la Cour suprême, le président américain a rétabli un «mur tarifaire» qui pourrait lui permettre de mieux résister aux recours en justice. En effet, depuis le vendredi 24 juillet, une série de produits en provenance d’une soixantaine de pays et de l’Union européenne se voit taxée à 10 % ou 12,5 % aux Etats-Unis. Au même titre que les 25 % imposés sur une série de produits brésiliens en début de semaine, ces nouveaux droits de douane s’appuient sur une loi de 1974 déjà utilisée par le passé, sans réaction des tribunaux.
Cette loi offre ainsi davantage de garanties face à d’éventuels recours en justice, affirme Wendy Cutler, vice-présidente d’Asia Society Policy Institute. Cela n’empêche pas certaines petites entreprises d’attaquer ces surtaxes. Ces dernières pourraient s’appuyer sur les résultats des enquêtes officielles menées par l’USTR. «Cela n’est pas quelque chose sur lequel les tribunaux veulent en général se pencher», assure Scott Lincicome, du Cato Institute.
Washington mène des enquêtes sur 16 économies
Pour rappel, à peine revenu à la Maison Blanche, Donald Trump avait multiplié les droits de douane, en invoquant l’urgence économique dans laquelle se retrouvaient les Etats-Unis. Mais sa première salve avait été jugée illégale par la Cour suprême. Comme les taxes visant des produits chinois n’étaient pas concernées, l’administration Trump a choisi de lancer d’autres enquêtes basées sur la loi de 1974. «Le gouvernement a pris soin de ne pas dépasser les niveaux de surtaxes prévus dans les accords bilatéraux mais les partenaires s’inquiètent qu’ils ne soient au final pas respectés», selon Wendy Cutler.
Le gouvernement a annoncé 19 accords-cadres ou accords tarifaires réciproques avec les partenaires commerciaux des Etats-Unis. Mais la menace de nouveaux droits de douane plane puisque Washington effectue des enquêtes sur 16 économies, dont la Chine, l’Union européenne et le Japon.