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Depuis 2017, la justice administrative a annulé à trois reprises l’autorisation d’exploiter de la centrale biomasse de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône. Et pourtant, ses cheminées n’ont quasiment jamais cessé de fumer. C’est le paradoxe de l’unité Provence 4, exploitée par GazelEnergie : condamnée par les tribunaux, elle a continué de tourner grâce à des autorisations provisoires délivrées par le préfet, dans l’attente que l’exploitant régularise son dossier. Un cas d’école sur la lenteur du droit administratif face à la réalité industrielle.

À retenir

  • Une centrale condamnée par les juges continue depuis 9 ans à fonctionner grâce à des autorisations provisoires
  • L’État finance cette installation à un coût estimé à 1,5 milliard d’euros en huit ans
  • Le Conseil d’État confirme l’annulation mais aucun arrêt de l’exploitation n’a jamais été ordonné

Sommaire

  1. Une annulation confirmée par le Conseil d’État, mais aucun arrêt de l’exploitation
  2. Un contrat à 850 000 tonnes de bois par an, financé à prix d’or
  3. 2026 : la régularisation qui ne referme pas vraiment le dossier

Une annulation confirmée par le Conseil d’État, mais aucun arrêt de l’exploitation

Tout commence en 2012, quand le préfet des Bouches-du-Rhône autorise E.ON, puis Uniper et enfin GazelEnergie, à convertir cette ancienne tranche à charbon en unité biomasse. Le projet avait été retenu dans le cadre d’un appel d’offres biomasse lancé en 2010, pour une puissance de 150 MW. Cinq ans plus tard, des associations environnementales, dont France Nature Environnement, et des collectivités forestières attaquent l’arrêté préfectoral. Le 8 juin 2017, le tribunal administratif de Marseille prononce l’annulation de l’autorisation d’exploiter l’unité Provence 4 biomasse, se fondant sur l’article du code de l’environnement qui définit le contenu de l’étude d’impact d’une installation classée.

Le lendemain de cette décision, la préfecture délivre une autorisation provisoire à l’exploitant, le temps qu’il se mette en conformité. Résultat : la centrale continue de tourner. Le contentieux se poursuit en appel, où la cour administrative de Marseille reforme partiellement le jugement en 2020. Mais le Conseil d’État tranche définitivement le débat en 2023. Il confirme l’annulation de l’autorisation d’exploiter de la plus grande centrale biomasse de France pour insuffisance de l’étude d’impact. Sa portée dépasse Gardanne : les juges administratifs estiment que doivent être analysées les incidences directes sur l’environnement de l’ouvrage autorisé. De plus, celles provoquées par son utilisation et son exploitation.

Face à cette nouvelle annulation, la réaction de l’exploitant est sans appel. Pour la responsable communication de GazelEnergie, « la centrale continuera à tourner, il n’y a pas de sujet », le groupe estimant pouvoir se reposer sur une autorisation d’exploitation temporaire délivrée en 2017. Vice de procédure, pas vice de fond, plaide l’entreprise, qui promet de compléter son étude d’impact. Sur le terrain, les riverains, eux, subissent des nuisances bien réelles : un rapport de la Dreal communiqué en 2018 indique que les seuils réglementaires de bruit sont fréquemment dépassés, en particulier la nuit, sans que l’exploitant ne se mette totalement en conformité malgré les injonctions préfectorales.

Un contrat à 850 000 tonnes de bois par an, financé à prix d’or

L’ampleur du projet explique en partie pourquoi les juges ont insisté sur l’étude d’impact. Une fois la chaudière allumée, elle a besoin de 850 000 tonnes de bois par an, une ressource que l’exploitant espérait récolter à terme dans un rayon de 400 kilomètres autour de la centrale. Une partie de cet approvisionnement vient de loin : le responsable approvisionnements de GazelEnergie a confirmé lors d’une réunion publique que le bois vient de la zone méditerranéenne au sens large, mais aussi du Brésil.

Le financement public de l’opération, lui, donne le vertige. Dans le cadre de l’appel à projets CRE4, le tarif bonifié pour la vente de l’électricité était fixé à 115 €/MWh pendant 20 ans, soit environ 129 millions d’euros de recettes annuelles. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Après un arrêt de production en 2023 lié aux coûts d’approvisionnement, l’État renégocie le contrat fin 2024. L’industriel avait résilié son premier contrat en 2022 lorsque le tarif à l’origine subventionné lui faisait perdre de l’argent, un problème réglé par la loi de finances 2024, dans des conditions jugées « particulièrement favorables » par la Cour des comptes. Le nouveau tarif grimpe à 260 €/MWh, contre 152 €/MWh dans le contrat initial, pour un coût public d’abord chiffré à 800 millions d’euros sur huit ans.

En février 2026, la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme. Le coût de ce soutien public pourrait atteindre 1,5 milliard d’euros en huit ans si les prix de l’électricité baissent, alors que l’électricité produite à Gardanne est rémunérée à 260 €/MWh, largement supérieur au prix conseillé par la CRE, de 188 à 191 €/MWh. Les magistrats pointent aussi un risque juridique majeur : le droit européen interdit en principe tout renouvellement de soutien public à une installation déjà construite, faute d’effet incitatif. Autant dire que le dossier Gardanne n’a pas fini de faire parler de lui devant les tribunaux, français comme européens.

2026 : la régularisation qui ne referme pas vraiment le dossier

Après l’annulation du Conseil d’État, l’exploitant retravaille son étude d’impact sur le plan d’approvisionnement forestier. Ce nouveau plan, validé par l’État en novembre 2025 et assorti de prescriptions complémentaires, prévoit l’utilisation de 450 000 tonnes de bois par an, dont environ la moitié provient d’un rayon de 240 kilomètres. Interdiction des coupes rases, exclusion des zones Natura 2000 : les nouvelles règles se veulent plus protectrices. Mais les associations contestent aussitôt ce nouvel arrêté devant la justice, estimant qu’il ne règle toujours pas la question du bilan carbone de l’installation.

Le 26 juin 2026, la cour administrative d’appel de Marseille tranche en faveur de l’exploitant. Les juges estiment que l’information relative aux effets sur l’environnement de son approvisionnement en bois est désormais suffisante et l’autorisation environnementale conforme au droit, ajoutant qu’il a été suffisamment remédié aux lacunes qui affectaient les études initiales. Un dénouement qui aurait pu sembler définitif, si le rapporteur public lui-même n’avait pas, quelques mois plus tôt, qualifié le projet de « has been ». Il l’estimait devenu « has been », « et peut-être même depuis le début ».

Neuf ans après la première annulation, la centrale de Gardanne n’a donc jamais réellement cessé de fonctionner, sinon pour des raisons économiques passagères. Les associations environnementales, elles, n’excluent pas de porter l’affaire devant le Conseil d’État une nouvelle fois. Reste une question que la Cour des comptes a posée sans détour dans son rapport de février 2026 : si un concurrent réclamait demain le même tarif d’achat que Gardanne, sur quelle base juridique l’État pourrait-il le lui refuser ?

Sources : usinenouvelle.com | forestopic.com