Pour protéger les mineurs, l’Arcom hausse une nouvelle fois le ton contre la pornographie sur Internet. Le gendarme du numérique a fait savoir mercredi soir qu’il avait lancé des procédures à l’encontre de 31 sites qui n’ont pas mis en place de système de vérification d’âge de leurs utilisateurs comme la loi l’exige.
« Il s’agit de l’action de l’Arcom la plus vaste à ce jour en matière de protection des mineurs contre la pornographie en ligne », a souligné l’autorité.
Des sanctions pouvant aller jusqu’au blocage
Depuis janvier 2025, la loi française oblige les éditeurs des sites diffusant du contenu pornographique à mettre en place un système d’identification empêchant les mineurs d’y accéder, sous peine de sanctions du gendarme du numérique et de l’audiovisuel pouvant aller jusqu’au blocage.
Dans le détail, l’Arcom a notamment demandé aux fournisseurs de services Internet et aux moteurs de recherche le blocage ou le déréférencement sous quarante-huit heures de 13 sites porno sans pays d’établissement connu et ne disposant d’aucun système de vérification d’âge.
Des sites moins consultés par les mineurs
Des lettres d’observation ont également été envoyées à cinq sites établis en France et en dehors de l’Union européenne. Ceux-ci disposent de 15 jours pour se justifier sur l’absence de vérification d’âge avant mise en demeure et éventuel blocage. Enfin, l’autorité a saisi ses homologues dans plusieurs Etats membres de l’UE où sont établis 13 sites n’appliquant pas la vérification d’âge, dans le cadre d’une procédure de coopération européenne.
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Selon l’Arcom, qui s’appuie sur des données de Médiamétrie Netratings, le temps passé par les mineurs sur des sites pornographiques a diminué de près d’un tiers par rapport au niveau observé avant l’entrée en vigueur de l’interdiction.