À Montpellier, le tribunal administratif a examiné ce jeudi le référé-suspension du TKC contre l’arrêté municipal de Frontignan interdisant la pratique libre des sports de glisse sur l’étang d’Ingril. En cause : la légalité et la proportionnalité d’une mesure prise juste après la fin d’une peine judiciaire visant un pêcheur.

Après l’ordonnance du tribunal administratif de Toulon, rendue le 29 juillet sur le référé-supension de l’association TKC contre l’arrêté de la préfecture maritime de Méditerranée réglementant les nouveaux usages sur l’étang d’Ingril, qui évince notamment la pratique libre du kitesurf, windfoil et de la planche à voile, c’était au tour du tribunal administratif de Montpellier de se pencher sur le dossier. L’audience de ce jeudi 30 juillet portait cette fois sur l’arrêté municipal de Frontignan pris dans la foulée de celui de la préfecture.

« Ce qui est à Toulon reste à Toulon », a d’emblée rappelé Me Julien Behague (cabinet CGCB), avocat du TKC à la magistrate Camille Doumergue, alors que l’association n’avait pas obtenu gain de cause dans le Var sur la suspension de l’arrêté préfectoral. L’urgence à suspendre la décision reste toutefois démontrée pour l’association, en l’absence de sites alternatifs pour exercer ses activités.

« Un doute sérieux sur la légalité de l’acte »

Les premiers arrêtés, pris en 2023 par la préfecture maritime et la mairie, avaient délimité une zone de partage entre pêcheurs professionnels et pratiquants libres de sports de glisse, sans mettre fin cependant aux tensions. Le TKC avait signalé à plusieurs reprises des violences commises par un pêcheur, jusqu’à son interpellation en flagrant délit le 24 juillet 2024. Il avait alors été condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Montpellier, assortis d’une interdiction de paraître sur l’étang.

Pour Me Behague, le timing n’est pas anodin. « Comme par hasard, aucun conflit d’usage n’a éclaté pendant ces deux années […] L’interdiction faite au pêcheur s’achevant le 26 juillet dernier, les autorités prennent un arrêté. C’est d’ailleurs pour cela qu’a été pris l’arrêté. » Il estime que la mesure, censée prévenir des troubles à l’ordre public liés à ce seul pêcheur, n’est ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée. La présence des écoles de voile ne supprime pas ce risque, et l’interdiction de la pratique libre ne répond donc pas à l’objectif visé par la commune.

L’avocat soulève également un doute sur la légalité de l’acte, évoquant une possible « incompétence négative du maire de Frontignan », à savoir que le maire s’est estimé lié par la décision du préfet alors qu’il dispose de son propre pouvoir de police. Il rappelle que l’édile avait lui-même déclaré, lors du conseil municipal du 15 juillet, que « ce n’est pas une décision du maire », alors qu’il en est le signataire, preuve, selon lui, que la commune a agi à la demande de la préfecture maritime, comme précisé dans ses écritures. Il dénonce une situation disproportionnée « pour un seul pêcheur ».

La commune plaide le rejet de la requête

De son côté, Me Nirina Rakotoniaina (cabinet Charrel), avocat de la municipalité, conteste l’urgence : la perte d’un site de prédilection de pratique libre « ne caractérise pas une urgence ». La mesure d’interdiction n’est que provisoire et « l’absence de date butoir de sa levée ne signifie pas que c’est à perpétuité ». Il balaie l’idée qu’une pratique encadrée en école porterait atteinte à la raison d’être du TKC, y voyant au contraire l’objectif recherché par l’arrêté : un encadrement professionnel et des moyens contingentés sur l’étang.

Enfin, sur l’incompétence négative du maire, il estime que « répondre à une sollicitation en cas de problème n’est pas abdiquer de sa compétence », rappelant l’annonce par ce dernier d’une concertation prévue en septembre. Interrogé par la magistrate sur l’avancement concret de cette concertation – rendez-vous prix, réunions fixées – l’avocat de la commune a toutefois reconnu que « rien n’a été fixé ».