Par
Rédaction Paris
Publié le
2 août 2026 à 6h24
Le tribunal administratif de Paris a condamné l’AP-HP à indemniser la veuve d’un patient de l’hôpital Saint-Antoine qui était décédé d’une « tumeur gravissime » alors qu’il passait des vacances en famille en Corse.
Un « adénocarcinome mucineux » – un cancer rare du tube digestif – avait précisément été diagnostiqué à ce patient en novembre 2019 : un « traitement par chimiothérapie » lui avait donc été prescrit par cet établissement situé dans le 12e arrondissement. Mais, lors de vacances en Corse avec sa famille à l’été 2021, le quinquagénaire avait été victime pour la deuxième fois en un mois d’un « syndrome d’occlusion intestinale » : pris en charge en urgence par l’hôpital de Bastia, il avait été « rapatrié » à Saint-Antoine, où il était décédé quatre jours plus tard. La nuit précédant sa mort, il avait « souffert violemment pendant de longues heures » de « douleurs abdominales accompagnées de nausées », de « sueurs » et d’une « tachycardie ».
Son mari n’aurait pas dû être autorisé à partir en vacances
Sa femme avait alors demandé réparation à l’AP-HP, dont dépend l’hôpital Saint-Antoine : le groupe hospitalier avait, de son point de vue, commis une « faute » en « autorisant » son mari à partir en vacances « alors que son état de santé était dégradé et sa maladie avancée », et en « ne fournissant pas les contacts d’un correspondant médical joignable en cas de complication lors du séjour en Corse ».
Elle déplorait aussi qu’à son retour à Paris, son conjoint ait été « placé pendant deux jours au sein du service de chirurgie digestive » de l’hôpital Saint-Antoine « sans s’interroger sur une prise en charge palliative de ses douleurs ». L’hôpital n’avait pas non plus « réalisé, puis lu dans les délais requis le scanner qui aurait pu permettre d’alléger plus rapidement ses souffrances » et n’avait « pas correctement pris en charge sa douleur aiguë la nuit de son décès ».
L’établissement était enfin coupable à ses yeux d’un « défaut manifeste d’information sur la situation et la gravité dans l’évolution de la maladie » : ce n’est effectivement qu’à l’hôpital de Bastia que le patient avait appris « l’imminence probable » de son décès qui « n’était pas attendu si tôt ». Au total, la veuve réclamait donc 100 000 euros à l’AP-HP en réparation des « préjudices » subis par son mari et plus de 980 000 euros pour ses propres « préjudices ».
L’AP-HP reconnaît un défaut de prise en charge de la douleur
L’AP-HP reconnaissait bien de son côté un « défaut de prise en charge de la douleur » et la « délivrance d’informations non adaptées sur l’état de santé réel de M. X. », mais le « taux de survie » d’un patient atteint de cette « tumeur gravissime » était de toute façon de « 0 % à trente-deux mois » : le défunt avait au demeurant « fait l’objet de traitements médicaux conformes aux données acquises de la science ». L’AP-HP demandait donc que l’indemnisation soit limitée à « 10 000 euros ».
« Il résulte du rapport d’expertise que la tumeur dont M. X. a été diagnostiqué, qui n’avait pas pu faire l’objet d’une intervention chirurgicale, était à très court terme létale », commence par concéder le tribunal administratif de Paris dans un jugement du 23 avril 2026, qui vient d’être rendu public. « La détérioration biologique de son état de santé, puis son décès sont exclusivement imputables à l’évolution spontanée de sa maladie, sans qu’une action fautive ne puisse être imputée » à l’AP-HP, en déduisent les juges.
Le fait que l’hôpital ne l’ait pas « dissuadé » de partir en vacances « compte tenu de son état de santé » n’est pas non plus une « faute » aux yeux des magistrats parisiens : il ne s’agit pas d’une « mesure de prévention, de diagnostic ou de soin ».
« En revanche, il résulte également de l’instruction que les conditions de prise en charge de la fin de vie de M. X. n’ont pas été satisfaisantes, admet le tribunal. Les souffrances aiguës dont M. X. a été victime dans la nuit du 15 au 16 juillet 2021 (…) n’ont pas été correctement traitées par l’infirmier et l’interne de garde », retracent ainsi les juges. « En outre, M. X.n’a jamais été proposé en amont à l’équipe des soins palliatifs pour sa prise en charge alors que son état de santé, qui se dégradait, l’imposait. »
Préjudice moral
Et « l’imagerie ordonnée le 15 juillet 2021 – qui révéla par la suite une perforation digestive – aurait permis, si elle avait été lue plus tôt, de mettre en place un traitement plus adéquat de la douleur », pointent encore les magistrats. « Il se déduit de l’ensemble de ces circonstances « un caractère fautif » qui est « de nature à engager la responsabilité de l’AP-HP », en concluent-ils. Enfin, « l’information délivrée à M. X., notamment en amont de son départ en vacances, sur la réalité de son état de santé et ses complications éventuelles, n’a pas été adaptée à la situation et à la gravité de sa maladie », observent les juges.
LAP-HP devra au total verser 15 000 euros à la veuve du patient pour les « souffrances endurées » par son mari, son « préjudice d’impréparation » et son « préjudice d’angoisse de mort imminente ». Elle devra aussi lui régler 5 000 euros pour dédommager son propre « préjudice moral » : l’intéressée restait en effet « très perturbée sur le plan psychologique » au moment de la réunion d’expertise, soit « trois ans et demi » après les faits. L’AP-HP devra enfin payer à la requérante 2 000 euros pour ses frais de justice et prendre en charge les 2 550 euros de « frais d’expertise ».
/RB et MJ (PressPepper)
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