Le tribunal administratif de Montpellier a suivi celui de Toulon, en rejetant, le 31 juillet, la requête de référé-suspension du TKC concernant l’arrêté municipal du 30 juin réglementant les nouveaux usages sur l’étang d’Ingril. Fin du premier acte, avant le jugement au fond.

Le TKC vient de perdre une première manche judiciaire. Fin juin, deux arrêtés – l’un pris par la préfecture maritime de Méditerranée, l’autre par la municipalité de Frontignan – ont réglementé les usages sur l’étang, interdisant entre autres provisoirement la pratique libre du kitesurf, du wingfoil et de la planche à voile sur le plan d’eau. Le 8 juillet dernier, l’association déposait, par l’intermédiaire de ses avocats, quatre recours devant les tribunaux administratifs de Toulon et de Montpellier : deux en référé-suspension et deux au fond. Elle vient d’être déboutée sur les deux référés-suspension.

« Au regard de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Toulon, on savait tous qu’il y avait de fortes possibilités que celui de Montpellier, saisi de l’arrêté municipal, tranche dans le même sens. La magistrate n’était pas tenue de s’aligner sur la décision de celle de Toulon, mais elle pouvait être tentée de le faire. C’est malheureusement ce qui s’est produit le 31 juillet, dès le lendemain de l’audience », commente Delphine Termignon, présidente du TKC.

Deux tribunaux, une même décision

Dans les deux villes, les juges des référés ont rejeté la requête de l’association pour un motif identique : l’absence de préjudice financier pour celle-ci. Un argument que conteste la présidente : « Nous n’avons jamais mis en avant un quelconque impact économique, puisqu’il n’y en a aucun pour nous, mais un impact sur la sécurité des pratiquants, désormais contraints d’aller naviguer en mer ou sur d’autres plans d’eau du département, déjà saturés, avec les risques que cela comporte. »

Pour les juges, la possibilité de report sur d’autres sites et l’autorisation accordée aux cinq écoles de voile de continuer à pratiquer ces sports de glisse aérotractée sur l’étang d’Ingril suffisent à écarter l’urgence. L’exécution des arrêtés ne porterait donc pas une atteinte suffisamment grave aux intérêts de l’association pour justifier leur suspension avant le jugement sur le fond. Le doute sérieux, quant à la légalité de l’arrêté municipal, n’est pas non plus retenu.

Ce que conteste l’association

L’association, par la voix de son avocat, Me Julien Dehague, mettait en avant le caractère d’urgence du retrait de l’arrêté municipal, en l’absence de sites alternatifs à l’étang d’Ingril pour exercer la pratique libre du kitesurf, du wingfoil et de la planche à voile. Il soulevait aussi un doute sérieux sur la légalité de l’acte, évoquant une possible « incompétence négative du maire de Frontignan », puisque ce dernier s’était estimé lié par la décision du préfet maritime alors qu’il dispose de son propre pouvoir de police.

Delphine Termignon regrette une approche trop locale du dossier. « Chacun raisonne en fonction de ses intérêts personnels, pas de la pratique à l’échelle du territoire. Peu importe, semble-t-il, que cela reporte la charge – et les risques – sur d’autres sites. Sans compter que sur les plages de Frontignan, rien n’est aménagé pour ces pratiques, et que le chenal de navigation est fréquenté par des plagistes et baigneurs »

Le maire de Frontignan « prend acte »

Du côté de la municipalité, on se garde de commenter une décision de justice. « Je ne fais qu’acter une concordance entre les décisions des tribunaux administratifs de Montpellier et de Toulon », indique le maire, Michel Arrouy. Il rappelle que l’évolution de la réglementation au sujet de l’étang d’Ingril n’est pas à l’initiative de la municipalité, mais résulte d’échanges entre le TKC et le préfet maritime. « Le TKC est libre de contester. Nous sommes en démocratie », ajoute-t-il.

L’édile dit désormais vouloir se concentrer sur la concertation à venir. Écoles de voile et pratiquants ont déjà été consultés. Des rencontres sont également prévues avec les fédérations de voile et de vol libre, ainsi qu’avec les pêcheurs professionnels. « L’objectif sera de voir, avec ceux qui sont de bonne volonté et sans envie de polémique, comment organiser la pratique libre de ces sports. Il faut sortir de la polémique », conclut Michel Arrouy.

Le rejet des référés-suspension clôt un premier round, mais les recours déposés au fond par le TKC suivent leur cours. Affaire à suivre.