Plus de deux ans après avoir engagé une procédure avec quatre autres grandes villes françaises, Strasbourg obtient gain de cause. Le tribunal administratif a reconnu la carence de l’État dans sa mission d’hébergement d’urgence et l’a condamné à rembourser plus de 536 000 euros à la Ville et au Centre communal d’action sociale (CCAS).
Eva Chibane
Publié le 8 août 2026 ·
Imprimé le 8 août 2026 à 08h47 ·
4 minutes
C’est une première victoire judiciaire pour la Ville de Strasbourg dans un dossier que la municipalité écologiste présentait comme un moyen de contraindre l’État à assumer ses obligations. Par deux décisions rendues le 28 juillet, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État à indemniser la Ville à hauteur de 242 284,77 euros et le CCAS de 294 669,30 euros, soit un total de 536 954,07 euros, auxquels s’ajoutent les intérêts et 1 500 euros de frais de justice pour chaque dossier.
En février 2024, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Bordeaux et Rennes avaient saisi leurs tribunaux administratifs respectifs. Les cinq collectivités écologistes et socialistes reprochaient à l’État de ne pas assurer sa mission d’hébergement d’urgence, les contraignant à financer elles-mêmes des solutions pour les personnes sans-abri.
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