La justice administrative a estimé que l’État devait rembourser des frais avancés par la ville de Strasbourg pour l’hébergement de plusieurs personnes sans abri dans un gymnase municipal.
La justice administrative a condamné l’État à indemniser à hauteur de plus de 500.000 euros la ville de Strasbourg, qui le poursuivait avec quatre autres grandes municipalités pour «carence» en matière d’hébergement d’urgence.
L’État est condamné à verser 242.284 euros à la commune ainsi que 294.669 au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville, auxquels s’ajoutent 3000 euros pour frais de procès, indique le tribunal administratif de Strasbourg dans sa décision datée du 28 juillet que l’AFP a pu consulter samedi, confirmant une information du média Rue89 Strasbourg .
Ces sommes, qui représentent au total près de 540.000 euros, correspondent aux frais d’hébergement dans un gymnase municipal de plusieurs personnes sans abri, à la suite notamment des évacuations successives d’un campement du centre de la ville, entre 2022 et 2023.
Un hébergement «à la hauteur des besoins»
La ville de Strasbourg, qui soutenait que «la carence de l’État à exercer sa compétence» en matière d’hébergement d’urgence était «fautive», est «fondée à demander à l’État» un remboursement de la majorité des frais avancés, a estimé le tribunal dans son jugement.
«La décision est claire : l’État n’a pas respecté ses obligations légales en laissant des familles entières à la rue et en refusant de financer l’hébergement d’urgence à la hauteur des besoins», a réagi dans un communiqué l’ancienne maire écologiste de Strasbourg, Jeanne Barseghian, qui avait initié le recours pendant son mandat.
Système jugé «à bout de souffle»
«Alors qu’aujourd’hui des enfants, des femmes, des hommes dorment à la rue par centaines», ce jugement doit «pousser la ville à les mettre à l’abri immédiatement, et à demander le remboursement de ces hébergements à l’État», a de son côté souligné son ancienne adjointe aux solidarités, Floriane Varieras.
Quatre mairies écologistes (Grenoble, Lyon, Bordeaux et Strasbourg) et une socialiste (Rennes) avaient lancé une action en justice contre l’État en février 2024 afin de réclamer la «refonte» d’un système jugé «à bout de souffle». En mars et novembre 2025, l’État avait déjà été condamné pour «carence fautive» à indemniser les villes de Grenoble et Bordeaux.