Poursuivi par la municipalité de Strasbourg, l’État a été condamné à indemniser à hauteur de plus de 500 000 euros la ville par la justice administrative. En cause ? Sa « carence » en matière d’hébergement d’urgence, rapporte l’Agence France-Presse (AFP).
L’État est condamné à verser 242 284 euros à la commune ainsi que 294 669 euros au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville, auxquels s’ajoutent 3 000 euros pour frais de procès, indique le tribunal administratif de Strasbourg dans sa décision datée du 28 juillet que l’AFP a pu consulter samedi, confirmant une information du média Rue89 Strasbourg .
« La carence de l’État à exercer sa compétence »
Ces sommes, qui représentent au total près de 540 000 euros, correspondent aux frais d’hébergement dans un gymnase municipal de plusieurs personnes sans abri, à la suite notamment des évacuations successives d’un campement du centre de la ville, entre 2022 et 2023.
La ville de Strasbourg, qui soutenait que « la carence de l’État à exercer sa compétence » en matière d’hébergement d’urgence était « fautive », est « fondée à demander à l’État » un remboursement de la majorité des frais avancés, a estimé le tribunal dans son jugement.
Un système « à bout de souffle »
« La décision est claire : l’État n’a pas respecté ses obligations légales en laissant des familles entières à la rue et en refusant de financer l’hébergement d’urgence à la hauteur des besoins », a réagi dans un communiqué l’ancienne maire écologiste de Strasbourg, Jeanne Barseghian, qui avait initié le recours pendant son mandat.
« Alors qu’aujourd’hui des enfants, des femmes, des hommes dorment à la rue par centaines », ce jugement doit « pousser la ville à les mettre à l’abri immédiatement, et à demander le remboursement de ces hébergements à l’État », a de son côté souligné son ancienne adjointe aux solidarités, Floriane Varieras.
Quatre mairies écologistes (Grenoble, Lyon, Bordeaux et Strasbourg) et une socialiste (Rennes) avaient lancé une action en justice contre l’État en février 2024 afin de réclamer la « refonte » d’un système jugé « à bout de souffle ».
En mars et novembre 2025, l’État avait déjà été condamné pour « carence fautive » à indemniser les villes de Grenoble et Bordeaux.