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Rédaction Rennes

Publié le

19 mai 2025 à 15h42

Il devait y avoir un jardin, deux logements, une toiture végétalisée. Dans le centre-ville de Rennes, le permis de construire délivré par Nathalie Appéré, maire de Rennes, à Vincent X le 8 juillet 2021, a été retoqué par des voisins. Ces derniers, François X. et sa compagne Patricia X. avaient pour cela saisi la justice administrative une première fois afin de le faire annuler.

Les faits reprochés

Vincent X. avait par la suite bénéficié d’un « permis de construire modificatif » le 12 juillet 2023, dont les requérants demandent aussi l’annulation. À cette date, leur voisin avait donc eu l’autorisation de démolir un bâtiment existant sur sa parcelle située au 13, rue Marceau, à Rennes, pour y construire « deux logements ».

Le couple déplorait l’absence d’un « avis de la SNCF » dans le dossier de demande de permis de construire alors que la parcelle est pourtant bordée sur un côté par une voie ferrée. Mais « il en comporte un, en date du 19 mai 2021 », a d’emblée recadré le rapporteur public, chargé de formuler des préconisations au tribunal.

« Aucune dissimulation » : un permis de construire finalement complet

François X. et Patricia X. estiment que les dossiers de permis de construire étaient « incomplets » et « insuffisants » pour que la Ville de Rennes se positionne en connaissance de cause.

Mais là encore, « la notice architecturale décrit correctement l’état initial du terrain », aucun « élément végétal protégé » ne s’y trouve et « les modalités de raccordement [aux réseaux] y figurent », considère le rapporteur public qui n’a trouvé aucune « dissimulation » de la part du bénéficiaire du permis de construire.

Les travaux en question

Le projet prévoit par ailleurs « un jardin de 66 m²» avec « une toiture végétalisée » et « une bande de pleine terre » constituant « 40 % » de la parcelle. Il disposera aussi de « deux places de stationnement », soit une par logement, et d’un « point de collecte des déchets », conformément au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole.

Enfin, l’accès aux « garages » sera « effectivement » possible pour les véhicules et les personnes à mobilité réduite (PMR), en dépit du « dénivelé de 40 cm » qui se trouve dans cette rue. Une « rampe » sera installée pour accéder à ces garages qui ne sont « pas de plain-pied ».

La réponse du rapporteur public du tribunal administratif de Rennes

Ce mardi 13 mai, le rapporteur public a donc conclu au rejet de la requête. Les avocats des requérants, de la Ville de Rennes et du bénéficiaire du permis de construire n’ont pour leur part formé « aucune observation » autre que celles qu’ils avaient déjà formulées dans leurs mémoires écrits. Le tribunal administratif se prononcera d’ici « un mois environ ».

CB – PressPepper

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