A compter du lundi 17 août, Singapour renforce son arsenal juridique contre les abus sexuels en ligne, avec de nouvelles dispositions visant notamment les images intimes créées par intelligence artificielle sans l’accord des personnes représentées. Les nouvelles lois étendent également les possibilités de poursuites pour certains délits sexuels commis contre des mineurs à l’étranger.
La législation instaure ainsi « un nouveau délit qui consiste à produire des images intimes, y compris des contenus générés par l’intelligence artificielle, sans le consentement » des victimes, a annoncé vendredi 14 août le ministère singapourien de l’Intérieur. Les personnes reconnues coupables risquent jusqu’à deux ans de prison, une amende, ou bien les deux.
Des sanctions renforcées concernant les mineurs de moins de 14 ans
Les sanctions sont renforcées lorsque les contenus concernent des enfants de moins de 14 ans. Dans ce cas, « le délit est passible d’une peine de détention obligatoire pouvant aller jusqu’à deux ans, et l’auteur encourt également une amende ou une peine de coups de bâtons », précise le ministère.
Les autorités pourront aussi poursuivre davantage de personnes soupçonnées d’avoir gagné la confiance de mineurs à l’étranger afin d’en abuser sexuellement. Ces dispositions pourront s’appliquer si l’auteur ou la victime a quitté Singapour avant que le délit ne soit commis. Pour certains faits concernant un enfant de moins de 14 ans, la peine de prison pourra atteindre sept ans.
Les coups de bâtons toujours en vigueur
La ministre singapourienne de l’Intérieur Sim Ann avait expliqué devant le Parlement que cette réforme devait permettre « de lever les obstacles à l’application de la loi et à réduire l’offre de tels contenus, qui alimentent un cercle vicieux d’abus ».
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Singapour conserve par ailleurs les coups de bâtons comme peine judiciaire, notamment pour certains crimes sexuels tels que le viol et les agressions aggravées. A partir de lundi, ce châtiment ne sera toutefois plus obligatoire pour certains autres crimes, dont la piraterie, les tentatives de vol et le port d’arme illégal : son application deviendra facultative.