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Rédaction Seine-Saint-Denis

Publié le

8 avr. 2025 à 7h10

1-0. Le tribunal administratif de Paris a sommé la Fédération française de football (FFF) de communiquer d’ici au 13 juin 2025 au Collectif Red Star Bauer les documents qu’elle a elle-même produits dans le cadre du rachat du club de football de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) par 777 Partners, en 2022. 
Le Red Star FC – actuel 14e du championnat de Ligue 2 – a en effet été racheté par ce « propriétaire toxique », estime ce collectif de supporters opposés à la « multipropriété ». Pour rappel, ce phénomène mondial consiste pour un fonds d’investissement à constituer des groupes intégrés de clubs de football où les joueurs peuvent être interchangés.

Des documents administratifs bien précis

Or, 777 Partners est un « acheteur frénétique », « dépourvu de toute cohérence » dans ses achats « tous azimuts » (Vasco de Gama au Brésil, Standard de Liège en Belgique…). Une « multitude de procédures judiciaires » ont été intentées contre lui « pour des impayés », affirme le collectif. « L’un des poursuivants l’accuse même d’avoir mis en place une entreprise frauduleuse tentaculaire.» «Qu’adviendra-t-il de notre club en cas d’effondrement de ce château de cartes financier ? », se demandent donc les supporters du Red Star.

C’est donc dans ces conditions que leur collectif avait saisi le tribunal administratif de Paris le 19 décembre 2022 pour que la FFF lui communique tous les « documents administratifs » qu’elle détient sur la vente du club par Patrice Haddad à 777 Partners. Il voulait a minima « les seuls documents qu’elle a produits dans le cadre de son contrôle de la vente, notamment une « lettre » où « diverses recommandations » sont faites à l’ancien président du Red Star sur le projet d’acquisition du club.

« Les documents […] ont trait à la situation économique et financière des sociétés concernées par la cession du club, ainsi que de choix révélateurs de leurs actions et projets commerciaux et comportent ainsi des éléments protégés par le secret des affaires », répliquait la FFF. Mais la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) avait rendu un avis favorable à sa demande, répondait le collectif.

Dans un jugement en date du 13 mars 2025, qui vient d’être rendu public, le tribunal administratif de Paris fait la distinction entre les documents « reçus » par la FFF et ceux qu’elle a « produits » : seuls ces derniers pourront être communiqués aux supporters. Ils peuvent porter sur les « examens » du projet ou « les avis émis par les instances compétentes ». Il s’agit en effet de documents « relatifs à l’exercice de ses missions de service public ».

La FFF, qui a trois mois pour s’exécuter, peut encore faire appel jusqu’au 13 mai 2025.

/GF (PressPepper)

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