Sortie progressive des énergies fossiles, guerres qui font monter les prix du carburant et baisser la consommation, sur fond de part croissante de véhicules électriques en France. Bercy est à la recherche de nouvelles recettes fiscales alors que les Anglais viennent de trancher. Les conducteurs de véhicules électriques devront payer une taxe au kilomètre à partir de 2028. Les Anglais ne sont pas les seuls, les Pays-Bas ont d’ores et déjà cessé l’exonération de la taxe routière pour les véhicules électriques.

Contrer la baisse des recettes

La France n’a pas encore tranché mais continue d’explorer les pistes. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a anticipé les modifications de la structure énergétique française (mix énergétique et niveau de consommation) « qui auront des impacts beaucoup plus importants à terme sur les recettes fiscales adossées à l’énergie ». La Direction générale du Trésor prévoit « – à tarifs fiscaux constants – une baisse des recettes nettes d’accise sur les énergies de 7 à 10 Md€ en 2030 et de 15 à 30 Md€ en 2050 ».

La marge de manœuvre reste étroite dans un pays déjà sévèrement fiscalisé, face à une crise du pouvoir d’achat établie et une incitation assumée à sortir des énergies carbones. C’est bien l’ensemble de l’architecture de la recette fiscale liée aux carburants fossiles et à la mobilité qu’il faut redéfinir.

400 euros pour 20 000 km

Le Royaume-Uni vient de dévoiler pour 2028 sa taxe « Electric vehicle excise Duty » à raison de 2 centimes du kilomètre. L’automobiliste anglais qui roule en électrique devra régler chaque année autour de 400 euros pour 20 000 km parcourus. Les véhicules hybrides seront également concernés par la mesure à hauteur d’un centime du kilomètre.

Aux Pays-Bas, l’exonération totale de la taxe routière (motorrijtuigenbelasting ou MRB) pour les voitures 100 % électriques a pris fin. Depuis le 1er janvier 2026, les propriétaires bénéficient d’un rabais de 30 % (ils paient donc 70 % du tarif normal). Ce rabais passera à 25 % en 2029, avant la suppression totale de l’avantage en 2030.

La France qui compte parmi les pays les plus taxés au monde ajoutera-t-elle une contribution supplémentaire ? La marge est étroite, étant donné que le choix d’acquérir un véhicule électrique résulte en partie du gain financier espéré face un véhicule thermique qui reste moins onéreux à l’achat.

Il faudra aussi trouver la volonté politique à moins d’un an des prochaines élections présidentielles. Mais pour quel consentement populaire ? Si l’État reprend d’une main l’argent qu’il continue de verser de l’autre au moment de l’achat d’un véhicule électrique, la transition enclenchée pourrait freiner le processus, argumentent les détracteurs.

Différentes options sur la table

Plusieurs pistes de taxation des véhicules électriques sont actuellement examinées par Bercy. Une taxe au kilomètre parcouru comme au Royaume-Uni ou d’autres modes de contribution à travers des péages, le recours aux caméras (après le fiasco des portiques écotaxe abandonnés en 2014), une taxation sur l’électricité de recharge en plus de la TVA déjà existante. La taxe au kilomètre reposerait sur un mécanisme déclaratif, avec vérification effective au moment du contrôle technique, par exemple. Les pratiques de fraude au compteur avec modification des indications de celui-ci sont à craindre. La vérification des kilomètres réellement effectués ne s’annonce pas des plus évidentes. Une option plus simple consiste à taxer dès l’achat sur une période d’utilisation donnée du véhicule ou à travers un forfait lié au poids ou à la puissance plutôt qu’au nombre de kilomètres parcourus. La question des motorisations hybrides pose le problème de la double taxation au kilomètre puisque ces véhicules payent déjà leur obole sur le carburant consommé.

Ne pas décourager les acheteurs

En élargissant la focale, sur le plan macroéconomique, le curseur doit être placé au bon endroit pour ne pas freiner la dynamique d’une économie de l’électrique en pleine croissance.

Combien d’automobilistes reviendront au thermique ou reporteront leur achat en électrique si la taxation augmente, en sachant que l’achat d’un véhicule à batterie restera toujours plus élevé ? Ne pas briser la dynamique à coups de taxes trop élevées mais réussir quand même à établir de nouvelles rentrées fiscales dans un contexte d’endettement public se creusant d’année en année. Joli casse-tête en perspective.