L’Union européenne (UE) envisage des réformes majeures de sa politique fiscale sur le tabac, proposant une augmentation de 139 % de la taxe d’accise minimale sur les cigarettes et, pour la première fois, l’application d’une taxe minimale commune à l’échelle de l’UE sur les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffé et les sachets de nicotine.
Voici le contenu principal des amendements proposés par la Commission européenne (CE) à la directive sur la taxe sur le tabac (DTT), visant à mettre à jour la réglementation actuelle à la lumière du développement rapide de nouveaux produits nicotiniques et des activités de marketing en ligne.
La Commission européenne soutient que la réglementation actuelle a contribué à une réduction du taux de tabagisme, mais n’a pas suivi le rythme de la prolifération des nouveaux produits contenant de la nicotine.
Selon cette proposition, l’UE étendrait son système de traçabilité du tabac aux matières premières, renforçant ainsi les contrôles sur le commerce illicite. L’application d’un taux d’imposition minimum commun devrait réduire l’écart de prix entre les produits, tout en augmentant le prix des cigarettes et de nombreux substituts nicotiniques.
Actuellement, environ 24 % de la population de l’UE fume encore, ce qui représente près de 300 milliards de cigarettes consommées chaque année. Les maladies liées au tabac sont responsables d’environ 700 000 décès par an en Europe et engendrent des dépenses de santé d’environ 25 milliards d’euros.
La Commission européenne est particulièrement préoccupée par la tendance à la consommation de nouveaux produits nicotinés chez les jeunes. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), environ 11,6 % des adolescents âgés de 13 à 15 ans en Europe utilisent des produits tels que les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffé ou les sachets de nicotine.
Bien que certains produits soient considérés comme moins nocifs que les cigarettes, les experts de la santé avertissent qu’ils présentent tout de même des risques en raison de la présence de nicotine, substance addictive, et d’autres substances nocives.
Cette proposition s’inscrit dans l’objectif de l’UE de créer une « génération sans tabac » d’ici 2040. Cependant, le règlement est toujours en cours de négociation au sein du Conseil de l’UE.
Le Parlement européen (PE) n’a pas formellement adopté cette proposition lors de sa réunion de juin, et pour qu’elle entre en vigueur, elle doit recueillir le consensus de tous les États membres de l’UE.
Source : https://www.vietnamplus.vn/eu-de-xuat-tang-manh-thue-thuoc-la-siet-quan-ly-cac-san-pham-nicotine-post1130650.vnp