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Quatre-vingt-dix mille euros. C’est ce que ce père de famille avait patiemment constitué sur son plan d’épargne retraite avant de décéder à 71 ans. Ses enfants s’attendaient à toucher cette somme sans quasiment aucune fiscalité, comme on le leur avait toujours dit sur l’assurance-vie.

Mauvaise surprise au moment du partage. Une ligne ajoutée par l’administration fiscale a réduit d’un coup la part nette qu’ils pensaient recevoir. La raison tient à un seul chiffre : l’âge de leur père au moment de son décès, 71 ans, un an de trop.

À retenir

  • Pourquoi l’âge au décès change radicalement la fiscalité du PER, contrairement à l’assurance-vie
  • Le coût caché de franchir le cap des 70 ans : abattement divisé par 5
  • La stratégie méconnue pour sauver 152 500 € d’abattement avant qu’il ne soit trop tard

Sommaire

  1. Un PER n’obéit pas aux mêmes règles qu’une assurance-vie
  2. L’écart en euros, sans détour
  3. Ce qu’il aurait fallu faire avant ses 70 ans
  4. Le piège du PER bancaire, encore plus sévère

Un PER n’obéit pas aux mêmes règles qu’une assurance-vie

Beaucoup d’épargnants confondent les deux produits, et c’est bien compréhensible. Sur une assurance-vie classique, ce qui compte, c’est l’âge du souscripteur au moment de chaque versement, pas au moment du décès.

On peut donc verser à 68 ans, mourir à 85 ans, et bénéficier quand même de l’abattement généreux réservé aux versements d’avant 70 ans. Les versements effectués avant 70 ans restent soumis au régime favorable de l’article 990 I, quel que soit le moment du décès, et seuls les versements réalisés après le 70e anniversaire basculent dans le régime 757 B.

Le plan d’épargne retraite assurantiel fonctionne à l’inverse. Pour un PER assurantiel, ce n’est pas la date de chaque versement qui déclenche la bascule, mais l’âge du titulaire au moment du décès.

Concrètement, peu importe que ce père ait versé la totalité de ses 90 000 euros à 55 ans ou à 65 ans. Lorsque le titulaire d’un PER décède après 70 ans, l’intégralité du capital, primes et gains confondus, entre dans l’assiette de l’article 757 B, diminuée d’un abattement global de 30 500 euros.

L’écart en euros, sans détour

S’il était décédé à 69 ans, la donne aurait été radicalement différente. L’article 990 I du Code général des impôts s’applique, et chaque bénéficiaire tire parti d’un abattement de 152 500 euros.

Avec 90 000 euros à répartir entre ses deux enfants, disons 45 000 euros chacun, aucun d’eux n’aurait payé le moindre euro d’impôt. Chacun serait resté largement sous son plafond personnel de 152 500 euros.

Mort à 71 ans, le calcul change du tout au tout. L’ensemble des sommes dues à raison du ou des contrats conclus sur la tête d’un même assuré fait l’objet d’un abattement global de 30 500 euros.

Sur les 90 000 euros, seuls 30 500 euros échappent à la taxation. Les 59 500 euros restants basculent dans le régime classique des droits de succession, à partager entre les deux enfants au prorata de leur part.

Chaque enfant voit donc environ 29 750 euros entrer dans l’assiette taxable, contre zéro euro deux ans plus tôt. La bonne nouvelle, c’est que l’abattement de droit commun en ligne directe, 100 000 euros par enfant selon l’article 779 du CGI, peut absorber ce solde si les enfants n’ont pas déjà utilisé cette enveloppe avec d’autres donations récentes.

Mais rien n’est automatique, et tout dépend du reste de la succession. Un bien immobilier transmis en parallèle, une donation antérieure, et l’abattement classique se retrouve mangé, laissant les 29 750 euros pleinement taxables selon le barème en ligne directe.

Ce qu’il aurait fallu faire avant ses 70 ans

Le vrai regret, dans ce genre de dossier, se joue toujours en amont. La stratégie la plus efficace consiste à basculer le capital d’un PER vers une assurance-vie avant le cap fatidique des 70 ans, via un rachat suivi d’un nouveau versement.

Ce transfert permet de figer l’âge de versement sous la barre des 70 ans, et donc de conserver l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, quel que soit l’âge au décès. C’est exactement la logique inverse du PER, où seul l’âge final compte.

Autre option, moins connue : liquider le PER en capital de son vivant, dès l’âge légal de la retraite, plutôt que de le laisser courir jusqu’au décès. La fiscalité succession bascule brutalement, les héritiers perdent l’abattement de 152 500 euros, d’où l’intérêt d’une analyse chiffrée avant 70 ans.

Un audit patrimonial réalisé quelques années avant cet anniversaire permet souvent d’éviter la mauvaise surprise. Ce n’est pas une question de montant, mais de timing, et le timing, ici, ne pardonne pas.

Le piège du PER bancaire, encore plus sévère

Tous les PER ne se valent pas face à la succession, loin de là. Le PER bancaire, lui, est un compte titres réintégré à l’actif successoral, sans abattement spécifique, taxé au barème classique.

un PER bancaire ne bénéficie ni des 152 500 euros avant 70 ans, ni des 30 500 euros après. Il est traité comme n’importe quel actif financier hérité, avec les seuls abattements de droit commun.

Le PER assurantiel, souscrit auprès d’un assureur, reste donc structurellement plus avantageux pour transmettre. Mais son piège des 70 ans mérite d’être connu bien avant que la question ne se pose pour de vrai, à un âge où l’on pense rarement à sa propre succession.

Un dernier détail échappe souvent aux familles : les gains générés par le PER, eux, suivent une règle plus douce que les primes. Sur l’assurance-vie classique après 70 ans, ces intérêts et plus-values restent totalement exonérés de droits de succession, quel que soit leur montant, seules les primes brutes versées étant concernées par l’abattement de 30 500 euros. Une nuance qui peut, selon la composition du contrat, adoucir légèrement la note finale.

Sources : france-epargne.fr | caisse-epargne.fr | fiscaloo.fr